Tout comprendre du taux AT des fonctions supports (FSNA)

Depuis le 1er janvier 2020, le taux spécifique d’accident du travail (AT) dit “bureau” a été remplacé, définitivement, par le taux “fonctions supports de nature administrative” (FSNA). Ce nouveau dispositif, réservé aux entreprises de moins de 150 salariés, a vocation à être appliqué aux salariés exerçant une fonction administrative, à titre principal, et remplissant certaines conditions.

Fonctions concernées

Les fonctions ouvrant droit à l’application du taux AT réduit sont les suivantes :

• Le secrétariat
• L’accueil
• La comptabilité
• Les affaires juridiques
• La gestion financière
• Les ressources humaines

Certaines fonctions sont, quant à elles, exclues du dispositif :

• La sécurité
• La logistique
• La téléprospection
• La conduite de travaux ou de chantiers
• L’infographie
• Les fonctions commerciales
• La communication
• L’informatique
• Les fonctions de direction (exceptées lorsque l’activité principale du salarié est relative aux fonctions de la liste précédente)

L’application du taux FSNA peut permettre une optimisation du coût global.

Prenons l’exemple d’une entreprise de peinture en bâtiment, ayant une secrétaire rémunérée 1 800 € brut par mois. Pour cette salariée, voici les projections de cotisations en fonction de l’application (ou non) du taux AT FSNA :

Soit une économie de 1 270 € par an pour cette salariée.

Ce taux FSNA est notifié pour une fonction, indépendamment de l’identité du salarié qui l’exerce.  Cependant, il est nécessaire d’informer la Carsat à chaque modification de personnel occupant ce poste afin de mettre à jour le dossier de la société.

Un suivi et une mise à jour administrative sont d’ailleurs nécessaires dans les cas suivants :

• modification des tâches du poste de nature administrative occupé
• changement de lieu de travail (quid toutefois du changement de place du bureau de la personne éligible)
• changement de salarié à la suite d’un départ
• création d’un nouveau poste de nature administrative

Les préconisations de nos experts

L’application de ce taux AT spécifique n’est pas systématique et requiert une demande préalable auprès de la Carsat, qu’il convient de ne pas négliger.

De même, si vous appliquez un taux FSNA depuis sa mise en place, avez-vous procédé aux mises à jour administratives, dans les cas cités ci-dessus ?

Nos équipes restent à votre disposition pour toute analyse et pour vous aider dans ces démarches. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à vous rapprocher de nos équipes conseil RH.