fr 
en
Depuis le 1er janvier 2020, le taux spécifique d’accident du travail (AT) dit “bureau” a été remplacé, définitivement, par le taux “fonctions supports de nature administrative” (FSNA). Ce nouveau dispositif, réservé aux entreprises de moins de 150 salariés, a vocation à être appliqué aux salariés exerçant une fonction administrative, à titre principal, et remplissant certaines conditions.
Les fonctions ouvrant droit à l’application du taux AT réduit sont les suivantes :
- Le secrétariat
- L’accueil
- La comptabilité
- Les affaires juridiques
- La gestion financière
- Les ressources humaines
Certaines fonctions sont, quant à elles, exclues du dispositif :
- La sécurité
- La logistique
- La téléprospection
- La conduite de travaux ou de chantiers
- L’infographie
- Les fonctions commerciales
- La communication
- L’informatique
- Les fonctions de direction (exceptées lorsque l’activité principale du salarié est relative aux fonctions de la liste précédente)
