Expertise RH & Sociale

Visites médicales du travail : on vous dit tout

Publié le : 4 septembre 2024

Métiers Santé au travail

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Pour beaucoup de salariés en bonne santé, la visite médicale du travail est souvent un acte banalisé et peu fréquent. Cependant, il existe plusieurs visites, obligatoires ou non, qui n’ont pas le même objectif. Nos experts vous proposent un tour d’horizon de ces visites.

Les visites médicales du travail, en bref

Type de visite	Mise en œuvre	Objectif	Obligatoire
Visite d’information et de prévention (VIP)	À l’embauche et ensuite tous les 5 ans.	Informer le salarié sur les risques liés à son poste et vérifier son état de santé général.	Oui
Visite médicale périodique	Tous les 2 ans, pour les travailleurs exposés à des risques particuliers.	Assurer un suivi régulier de la santé des salariés exposés à des risques spécifiques.	Oui
Visite de reprise	Après un arrêt de travail de plus de 30 jours pour maladie, accident du travail ou maternité.	Vérifier que le salarié est apte à reprendre son poste ou proposer des aménagements.	Oui
Visite à la demande	À tout moment, à la demande du salarié ou de l’employeur.	Répondre à des préoccupations spécifiques concernant la santé au travail.	Non
Visite de pré-reprise	Pendant un arrêt de travail de longue durée, à la demande du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié.	Préparer le retour au travail et envisager des aménagements si nécessaire.	Non
Visite médicale de mi-carrière	Autour du 45ème anniversaire du salarié, ou à une autre échéance déterminée par un accord de branche.	Vérifier si l’état de santé du salarié est toujours compatible avec son poste. Prévenir les risques professionnels et adapter les conditions de travail si nécessaire.	Oui
Visite médicale de fin de carrière	Pour les salariés partant à la retraite depuis le 1er octobre 2021 et ayant été exposés à des risques particuliers (amiante, rayonnements, etc.).	Faire un bilan des expositions aux risques professionnels tout au long de la carrière du salarié. Organiser un suivi médical post-professionnel pour prévenir les maladies liées à ces expositions.	Oui
Contre-visite médicale mandatée par l’employeur*	Possible à tout moment de l’arrêt de travail.	Se prononcer sur le caractère justifié de l’arrêt de travail, y compris sa durée.	Non

*Contre-visite médicale de l’employeur : autorisée depuis 1978, un décret du 5 juillet 2024 vient encadrer cette contre-visite médicale de l’employeur qui peuvent, dans certains cas, l’autoriser à suspendre le complément de salaire. Cette mesure mérite une lecture détaillée : Section 3 : Contre-visite (Articles R1226-10 à R1226-12) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Obligations de l’employeur quant aux visites médicales non obligatoires

Même pour les visites médicales non obligatoires, l’employeur a certaines responsabilités :

1. Faciliter l’accès

L’employeur doit permettre au salarié de demander une visite médicale à tout moment, que ce soit pour des préoccupations de santé ou pour des questions liées à son poste de travail. Pour une visite de pré-reprise, l’employeur est tenu d’informer le salarié, par courrier ou à l’occasion du rendez-vous de liaison, de son droit à en demander l’organisation.

2. Prendre en compte les recommandations

Si une visite non obligatoire est réalisée et que le médecin du travail émet des recommandations, l’employeur doit les prendre en compte pour adapter le poste de travail ou les conditions de travail du salarié.

3. Assurer la confidentialité

L’employeur doit garantir la confidentialité des informations médicales du salarié et ne peut pas accéder directement aux résultats des visites médicales.

Ces mesures visent à protéger la santé et le bien-être des salariés, même en dehors des visites médicales obligatoires. Elles sont conçues pour protéger la santé des travailleurs et assurer un environnement de travail sûr.

Vous l’aurez compris, même si votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, vous devez respecter vos obligations employeur en matière d’information « santé-sécurité ».

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout complément d’information concernant ce sujet.

Auteur

Stéphanie Loison

Manager Expertise RH et sociale

Service(s) associé(s)

Conseil RH