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Astreintes et travail effectif : quid du forfait jours Le régime du forfait jours, encadré par le Code du travail, fixe un nombre annuel de jours travaillés indépendamment du...

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Salarié incarcéré : quelles conséquences pour son contrat de travail ? L’incarcération d’un salarié est une situation délicate qui impacte directement la relation de travail. La gestion d’un tel événement nécessite...

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Conduite d’un véhicule léger : quels documents faut-il vraiment avoir à bord ? Tout conducteur d’un véhicule léger (qu’il s’agisse d’un véhicule personnel ou de société) est soumis à un certain nombre d’obligations...

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OETH : des actions encore possibles pour ajuster votre contribution annuelle Chaque entreprise, quel que soit son effectif, est tenue de déclarer mensuellement, via la DSN, le nombre de travailleurs handicapés...

Qu’est-ce que la loi du for en droit international privé ? Lorsqu’une situation juridique comporte un ou plusieurs éléments d’extranéité, c’est-à-dire faisant entrer dans l’équation un ordre juridique étranger, il est...

Expertise RH & Sociale

Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quels enjeux pour les entreprises ? La directive européenne 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, marque un tournant dans la lutte contre les inégalités salariales. Le...

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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux et évolutions à venir Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif de bonus-malus s’applique à la cotisation patronale d’assurance-chômage pour les entreprises d’au moins...

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Mise en conformité des logiciels de caisse : la date limite de certification reportée au 1er septembre 2026 Jusqu'à présent, les éditeurs de logiciels de caisse pouvaient attester eux-mêmes de la conformité de leur solution via une simple...

CHR Commerce & distribution Conseil Métiers

La responsabilité du dirigeant : ce qu’il faut retenir En devenant chef d’entreprise, le créateur change de statut. Il prend la direction de son activité professionnelle et s’engage personnellement...

Expertise comptable Métiers

Expertise RH & Sociale

Réduction générale dégressive unifiée (RGDU) 2026 : ce qu’il faut retenir Le décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025, a profondément réformé les allègements généraux de cotisations. Dès le 1er janvier...

Tout savoir sur le prix interne du carbone De plus en plus d’entreprises intègrent le prix interne du carbone dans leur stratégie. Mais qu’en est-il de cet instrument,...

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