Imposition et fiscalité des professions libérales
Chaque régime fiscal dispose de ses propres règles et spécificités d’application. Vos choix fiscaux influencent directement la structuration de votre activité, comme votre situation personnelle, ce qui impacte à la fois vos pratiques et votre situation financière.
Nos experts du secteur santé et des professions libérales vous accompagnent et vous aiguillent pour sélectionner les options les plus pertinentes en fonction de vos besoins.
Quel régime fiscal choisir pour votre profession libérale ?
En tant que professionnel libéral, vos revenus relèvent de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ces bénéfices correspondent à l’ensemble des recettes générées par votre activité, diminuées des charges professionnelles autorisées par l’administration fiscale.
Selon la forme d’exercice choisie, le niveau de vos recettes et la structuration de votre activité, trois régimes d’imposition sont possibles pour un professionnel libéral :
- Le régime micro-BNC : idéal pour les débuts d’activité, avec peu de charges et une gestion simplifiée.
- Le régime réel (déclaration contrôlée) : adapté aux structures plus matures avec des charges professionnelles importantes.
- L’impôt sur les sociétés (IS) : pertinent pour ceux qui exercent en société et souhaitent dissocier leur fiscalité personnelle et professionnelle.
Ce tableau comparatif vous permet de comparer ces trois régimes, selon les principaux critères fiscaux :
|
Critères |
Régime micro-BNC |
Régime réel (déclaration contrôlée) |
Impôt sur les sociétés (IS) |
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Seuil de chiffre d’affaires |
Jusqu’à 77 700 € |
A partir de 77 700 €, ou sur option |
Pas de seuil spécifique |
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Abattement forfaitaire |
34% des recettes |
Non applicable |
Non applicable |
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Déduction des charges réelles |
Non |
Oui |
Oui |
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Obligations comptables |
Simplifiées |
Comptabilité complète |
Comptabilité complète |
|
Imposition des bénéfices |
Barème progressif de l’IR |
Barème progressif de l’IR |
Taux de l’IS (15% ou 25%) |
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Déclaration fiscale |
Formulaire 2042-C PRO |
Formulaire 2035 |
Formulaire 2065 |
💡 A noter
Depuis 2025, les médecins remplaçants sans autre activité libérale peuvent bénéficier d’un régime social allégé, avec un taux unique de cotisations à 13,5 %, sous conditions de revenus (19 000 €/an) et de déclaration uniquement en cas d’activité.
1. Le régime simplifié d’imposition : micro-BNC
Le régime micro-BNC est un régime fiscal simplifié, accessible aux professionnels libéraux et travailleurs indépendants dont les revenus relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Il s’applique de plein droit si le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 77 700 € (seuil valable pour 2023, 2024 et 2025), sauf option pour le régime réel.
Ce régime est particulièrement adapté aux débuts d’activité, en raison de sa souplesse de gestion. Il prévoit un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes, sans nécessité de justifier des dépenses réelles, et n’exige pas de comptabilité détaillée.
Si vous choisissez le régime micro-BNC, vous pouvez également, sous certaines conditions et en fonction de votre activité :
- Relever du régime micro-social, avec paiement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales (auprès de l’URSSAF) selon un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé.
- Opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, permettant de régler impôt et cotisations en une seule fois, sans régularisation ultérieure.
En cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires, vous basculerez automatiquement vers le régime réel d’imposition, dit « déclaration contrôlée ».
Quels sont les avantages du régime micro-BNC ?
- Création simplifiée de l’activité : vous bénéficiez d’un régime fiscal de plein droit avec des formalités allégées.
- Calcul et paiement des cotisations optimisés : vos cotisations sociales sont calculées selon un taux forfaitaire sur les recettes encaissées.
- Gestion fiscale simplifiée : vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, sans régularisation ultérieure.
- Abattement forfaitaire avantageux : un abattement automatique de 34 % couvre vos charges, sans justificatif requis.
- Allègement des obligations comptables : aucune obligation de tenir une comptabilité complète ni de conserver vos factures.
2. Le régime réel d’imposition : déclaration contrôlée (2035)
Le régime réel s’impose de manière obligatoire si vous dépassez les seuils du micro-BNC ou si vos charges réelles excèdent 34 % de vos recettes. Il vous permet de déduire l’ensemble de vos dépenses professionnelles réellement engagées.
Le passage au régime réel peut également être choisi volontairement, si ce mode de calcul est plus favorable à votre situation.
Ce régime exige une comptabilité complète et détaillée, permettant de déduire l’ensemble des charges professionnelles réellement décaissées ou calculées : charges sociales, loyers, indemnités kilométriques, forfait blanchissage, abattements spécifiques médecins… La tenue d’un livre-journal retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses est obligatoire. Vous devez donc conserver toutes les factures, qui font office de pièces justificatives en cas de contrôle fiscal.
Pour sécuriser ces obligations, il est vivement recommandé d’être accompagné par un cabinet comptable spécialiste du libéral.
Quels sont les avantages du régime réel ?
- Déduction intégrale des charges : vous pouvez déduire toutes vos dépenses professionnelles réelles.
- Pilotage du bénéfice annuel : vous avez la possibilité d’ajuster votre résultat via des dispositifs comme le PERCOI, les consommables ou les investissements anticipés.
- Optimisation des pertes : vos déficits sont imputables sur votre revenu global, réduisant ainsi votre base imposable.
- Imposition personnalisée : votre fiscalité est directement liée à votre résultat réel, au plus proche de votre situation économique.
3. Le régime d’impôt sur les sociétés (IS) : SELARL ou SAS
Si vous exercez sous forme de société, avec une SELARL ou une SAS, votre structure est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce choix permet de dissocier la fiscalité de votre entreprise de celle de votre personne, avec une option à l’IS qui reste, sauf rares exceptions prévues par l’administration fiscale, irrévocable.
La société est imposée directement sur ses bénéfices au taux de l’IS (15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 %), et les dirigeants sont imposés sur leur rémunération ou les dividendes perçus.
Ce régime suppose une comptabilité complète, avec les mêmes obligations que le régime réel BNC, mais certains avantages fiscaux comme le forfait blanchissage et l’abattement médecin ne sont plus applicables.
Depuis janvier 2024, les revenus doivent être clairement ventilés :
- Rémunération du mandat social (soumise à l’IR comme traitements et salaires)
- Rémunération des fonctions techniques (soumise à l’IR en BNC)
Quels sont les avantages du régime d’impôt sur les sociétés (IS) ?
- Stabilité de la fiscalité : vous maîtrisez votre fiscalité via l’attribution d’une rémunération décidée et validée en amont du bilan fiscal.
- Distribution facilitée des dividendes : vous avez la flexibilité de choisir « quand » et « combien » de dividendes distribuer.
- Gestion des bénéfices : vous déterminez votre rémunération permettant un arbitrage des résultats de la société à soumettre à l’impôt.
- Séparation des patrimoines : distinction entre votre patrimoine personnel et professionnel, même en cas d’associé unique.
- Opportunités de réinvestissement : vous pouvez réinvestir les bénéfices non distribués dans votre société à des fins de développement ou d’amélioration de services.
- Vecteur patrimonial : vous pouvez capitaliser dans la SEL dans un objectif de transformation après l’arrêt d’activité professionnelle.
La fiscalité personnelle des professions libérales : l’impôt sur le revenu (IR)
En tant que professionnel libéral, votre base imposable à l’impôt sur le revenu dépend de votre mode d’exercice :
- En entreprise individuelle : vos bénéfices BNC sont soumis au barème progressif de l’IR.
- En société (IS) : votre rémunération et vos dividendes sont imposés distinctement (IR ou flat tax).
Il est possible d’agir sur votre base imposable en fin d’année grâce à différents dispositifs de défiscalisation :
- Épargne retraite (PER, Madelin)
- Investissements locatifs (Pinel, SCPI)
- Placements financiers (FCPI, SOFICA)
- Mécanismes spécifiques comme le Girardin Industriel
Nos services dédiés à la gestion de la fiscalité de votre activité libérale
Nos équipes, spécialistes du libéral, de la santé et de toute question fiscale, vous proposent un accompagnement sur mesure et vous aident à réduire les risques financiers pour vous apporter plus de sérénité.
Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Pour établir une relation de confiance avec l’Administration Fiscale et réduire les risques de contrôle fiscal, vous pouvez solliciter nos experts-comptables pour réaliser un Examen de Conformité Fiscale (ECF). Cet examen consiste à auditer dix points spécifiques définis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et se concrétise par un compte-rendu normalisé.
Conseil en fiscalité
Nos experts vous conseillent à travers toutes les procédures fiscales de votre société, de la réalisation des déclarations fiscales à la préparation de la liasse fiscale, en passant par les déclarations des revenus professionnels et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Nous définissons ensemble des stratégies personnalisées pour optimiser la gestion financière de votre société.
Accompagnement aux contrôles fiscaux
Nous proposons un abonnement « contrôles fiscaux et sociaux » pour vous permettre de bénéficier de l’assistance d’un expert-comptable Baker Tilly dès la réception d’un avis de vérification de votre comptabilité, ou du contrôle de vos cotisations sociales.
Comment se déroule l'accompagnement fiscal des libéraux chez Baker Tilly ?
Demandez un accompagnement
Analyse de votre situation
Dès le premier échange, nos experts prennent le temps de comprendre les détails de votre activité libérale, vos enjeux fiscaux et vos objectifs à court, moyen et long terme.
Diagnostic fiscal personnalisé
Sur la base des informations recueillies, nous réalisons un audit approfondi de votre situation fiscale afin d’identifier les leviers d’optimisation, les points de vigilance et les éventuelles zones de risque.
Élaboration d’une stratégie sur mesure
Sur la base du diagnostic, nous élaborons un plan d’action détaillé incluant les échéances fiscales et les actions à entreprendre pour sécuriser votre situation fiscale. Nous pouvons être amenés à former vos collaborateurs, choisir et paramétrer vos logiciels ou vous mettre en lien avec les partenaires de notre réseau.
Suivi de l'activité au quotidien
Nos équipes assurent un accompagnement continu pour faire évoluer votre stratégie fiscale en fonction de votre activité, des opportunités identifiées ou des évolutions réglementaires.
Et si on travaillait ensemble ? Baker Tilly, c’est :
+5000
clients en activité libérale accompagnés chaque année
60
cabinets comptables à travers la France
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experts spécialisés dans les professions libérales de santé
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ans d’expertise en conseil aux entreprises
Une équipe d’experts spécialistes du libéral et de la santé
Nos équipes bénéficient d’une expertise reconnue dans l’accompagnement des professions libérales et de santé : médecins généralistes ou spécialistes, pharmaciens, orthoptistes, opticiens, kinésithérapeutes, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, infirmières, avocats, notaires, architectes… Nous vous aiderons à prendre des décisions éclairées, tout en anticipant les risques et saisissant les opportunités liées à votre situation fiscale.
Laurent
Le Gac
Associé - Responsable du secteur Santé
Sophie
Griffon
Associée - Responsable du secteur Notariat
Nos experts-comptables connaissent les particularités du secteur libéral
Contactez-nous
La pluridisciplinarité de nos compétences dans le domaine de la santé et du libéral fait de nous un acteur incontournable du conseil et de l’accompagnement du secteur. Nous sommes d’ailleurs reconnus et recommandés auprès de nombreux professionnels libéraux, partout en France.
Pourquoi réaliser une mission de conseil fiscal avec Baker Tilly ?
Gagner du temps
Nos experts spécialisés possèdent la connaissance approfondie des lois fiscales qui affectent spécifiquement les professions libérales. Notion indispensable pour une gestion efficace.
Sécuriser vos démarches
Faire appel à nos équipes vous garantit la conformité de votre comptabilité vis-à-vis des normes en vigueur et vous protège contre les risques de redressement fiscal.
Optimiser votre gestion
Nous vous aidons à respecter vos obligations fiscales tout en optimisant vos charges, grâce à des stratégies sur mesure.
Comment peut-on vous aider ?
Vous avez des questions ou besoin de faire appel à l’un de nos experts ?
Quel régime fiscal choisir pour optimiser vos revenus ? Comment gérer la fiscalité de vos investissements locatifs ou LMNP ? Vos travaux fonciers sont-ils fiscalement déductibles ? Comment anticiper un contrôle fiscal ? Quelle stratégie fiscale adopter en fin de carrière ou à l’approche de la retraite ?
Vous avez une question ? Nos experts vous répondent :
À la suite de l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015, les dirigeants non-salariés, qu’ils aient ou non des employés, peuvent profiter des chèques vacances.
Nous vous rappelons que le mécanisme de déduction fonctionne de manière similaire à celui des CESU, tel que détaillé au paragraphe 130 du BOI-BIC-CHG-40-50-10.
En résumé, vous pouvez vous attribuer des chèques vacances, exonérés d’impôt et de charges sociales (à l’exception de la CSG et de la CRDS), pour un montant maximum équivalent à 30 % du SMIC mensuel, soit 530 € en 2024. Toutefois, sur le plan fiscal, il convient de prendre en compte le SMIC entier, soit 1 767 € en 2024.
Il s’agit de dispositifs d’épargne salariale, ouverts à toutes les entreprises, y compris les TPE et les entreprises ne comprenant qu’un seul salarié (impossible en l’absence de salarié).
L’objectif est de favoriser l’accès à l’épargne salariale à tous.
Le plan est applicable aux salariés mais aussi à l’employeur/gérant TNS.
Principe : versement d’un abondement de l’employeur (déductible dans le bilan) en fonction d’un versement volontaire préalablement effectué (non déductible).
- Pour le Plan d’Epargne Interentreprise (PEI ou plus communément appelé PEE), les fonds sont bloqués pendant 5 ans sauf cas de déblocage anticipé (mariage ou PACS, naissance ou adoption du 3ème enfant, divorce ou séparation avec garde d’enfant, invalidité, décès, rupture du contrat de travail/cessation d’activité, création ou reprise d’entreprise, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement, violence conjugale).
- Pour le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprise (PERCOI ou PERCO), les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite sauf cas de déblocage anticipé (invalidité, décès, expiration des droits à l’assurance chômage, surendettement, acquisition de la résidence principale, cessation d’activité)
Abondement maximum déductible dans le bilan :
- PEI : 8% du PASS annuel, soit 3 709 €
- PERCOI : 16% du PASS annuel, soit 7 419 €
La sortie / déblocage des fonds est non imposable.
- Girardin Industriel :
Le dispositif fiscal de la loi Girardin Industrielle en France a pour objectif de stimuler les investissements dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM) pour promouvoir le développement économique régional. En contrepartie de leur investissement, les contribuables obtiennent une réduction d’impôt sur le revenu.
Avantages : il permet d’obtenir un gain fiscal très important immédiatement avec une réduction d’impôt reportable sur 5 ans si la fiscalité de l’année n’est pas suffisamment importante. La réduction d’impôt peut dépasser 100 % de l’investissement réalisé et la durée d’engagement est limitée.
Freins : nécessité d’avoir une épargne disponible car l’avance doit être faite en attendant le gain fiscal (remboursement d’IR). Ce dispositif ne répond pas à des problématiques de retraite / protection de la famille / constitution d’un patrimoine.
- SOFICA :
Dispositif français destiné à soutenir la production cinématographique et audiovisuelle, en investissant dans une SOFICA. Le particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 48 %.
Avantages : réduction d’impôt immédiate.
Freins : le rendement faible, la nécessité de conserver les parts pendant 5 ans et le capital peut subir des pertes.
- FCPI :
Il s’agit d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) donnant droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu ainsi qu’à une exonération des plus-values réalisées.
Souscrire des parts de FCPI constitue un mécanisme de défiscalisation permettant au contribuable de diminuer son impôt sur le revenu de 18% des montants investis. En échange de cette réduction fiscale, les parts de FCPI doivent être conservées pendant une période minimale de 5 ans. Les plus-values éventuelles sont exemptes d’impôt.
Avantages : après cette période, les dividendes et les plus-values de cession des parts de FCPI bénéficient d’une exonération d’impôt mais sont toujours soumis aux prélèvements sociaux.
Freins : l’indisponibilité des fonds, le risque important de perte en capital et les frais élevés.
Il existe 2 types de CESU : déclaratif (bancaire classique déductible dans la déclaration d’IR) et préfinancé (déductible dans le bilan Professionnel).
En effet, depuis le 1er janvier 2007, l’accès au CESU a été élargi aux dirigeants d’entreprise, à condition que tous les employés soient inclus selon des critères identiques.
La loi n°2005‐841 du 26 juillet 2005 a instauré le CESU en y ajoutant une exonération de charges sociales et fiscales pour les aides financières ne dépassant pas un certain montant. Depuis 2024, le seuil est désormais de 2 421 €.
Le CESU ne peut être utilisé que pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Par conséquent, oui le CESU peut être déduit dans le bilan. Cependant, en fonction de votre organisation (employeur ou non), de votre imposition au niveau du foyer fiscal (TMI) et de l’impact sur les charges sociales au niveau du BNC, il sera préférable de faire un choix.