Subventions pour une start-up

En France, nous avons la chance de bénéficier de très nombreuses aides à l’innovation et la R&D. Le revers de la médaille est qu’il n’y a pas de gestion centralisée de ces subventions. Etat, Bpifrance, régions, URSSAF, administration fiscale, départements… Tous ces acteurs proposent des aides d’une manière qui peut paraître désordonnée.

De plus, chacune d’entre elles répond à ses propres critères, qui peuvent varier énormément : taille et âge de l’entreprise, niveau de fonds propres, innovation ou R&D, investissements en matériel ou non, qualification des salariés, moment où le projet a été mené ou sera mené, etc. Face à une telle situation, les porteurs de projet sont souvent démunis.

Nos experts Baker Tilly peuvent vous aider à réaliser un diagnostic complet de ce à quoi vous pouvez prétendre, vous proposer une ingénierie financière adaptée en conséquence et vous accompagner à aller chercher ces aides.

Dans quels buts les start-up ont-elles besoin de financement ?

Beaucoup de start-up finissent par arriver tôt ou tard dans ce qu’on appelle la « vallée de la mort ». Il s’agit d’une période pendant laquelle les développements initiaux ont beaucoup coûté, tandis que les résultats commerciaux ne sont pas encore suffisamment au rendez-vous. Les fonds initiaux disponibles s’amenuisent et mettent l’entreprise en situation de risque.

Contrairement aux entreprises implantées qui sont plus à même d’autofinancer les développements innovants par le cycle productif, les jeunes pousses ont davantage besoin d’aide pour arriver à passer ces premiers temps difficiles.

Ceci est d’autant plus vrai dans le cadre de levées de fonds auprès de Business Angels (investisseurs) et de fonds d’investissement. Ceux-ci souhaitent de plus en plus investir dans des start-up pouvant prouver une traction du marché grâce à un chiffre d’affaires significatif.

Les aides publiques sont donc cruciales dans le monde des jeunes sociétés innovantes.

Les types de subventions possibles pour les start-up et les entreprises innovantes

Il existe deux grands types d’aides publiques.

La première catégorie est celle des aides dites directes, il s’agit d’aider un projet à se réaliser. Elles sont à demander avant la tenue des travaux, et nécessitent une présentation approfondie du projet ainsi que des dépenses futures, car c’est sur ces dépenses que se basent ces subventions. Elles peuvent soit :

• être liées à un calendrier et répondre à la mécanique d’appel à projet ou d’appel à manifestation d’intérêt (ADEME, Aides Européennes, Ministères, Régions, programmes gouvernementaux)
• être demandées tout au long de l’année, sans fléchage particulier en termes d’activités (Bpifrance)
• ou être liées à un concours national.

La deuxième catégorie est celle des aides indirectes. Les projets sont soutenus via des formes différentes, comme celles de crédits d’impôt ou d’allègements de charges. Elles sont généralement liées à l’Etat (administration fiscale, URSSAF) et ne permettent pas de financer des dépenses futures. Elles appellent aussi un certain formalisme, en termes de calcul et de justifications diverses.

Quelles sont les subventions possibles pour une start-up ou une jeune entreprise innovante avant sa création ?

Avant la création, pour aider la personne physique porteuse de projet, certaines régions (Pays de Loire et Bretagne, par exemple) proposent des dispositifs de subventions pour le développement, permettant de financer une bonne partie d’un accompagnement extérieur pour lever un point technique, réaliser un développement, une étude de marché ou une aide pour la faisabilité. Ils sont conditionnés au fait d’être suivi par une structure d’accompagnement régionale et de créer (le cas échéant) dans la région d’octroi. Des allocations à la création classiques peuvent compléter ces aides régionales.

Découvrir les subventions spécifiques

Une fois lancée, quelles aides pour une entreprise innovante ?

Après la création, plusieurs aides sont envisageables :

• Si le projet s’y prête, Bpifrance propose des aides à l’innovation dont les noms peuvent varier (Bourse French Tech, Aide à l’innovation, etc.). Elles doivent être demandées avant la tenue des travaux, sont limitées aux fonds propres de l’entreprise, et peuvent être un mix de subvention, d’avance remboursable et de prêt à taux zéro. Le taux d’aide varie de 20 à 70 %.
• Le Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation (CIR et CII) sont des aides indirectes qui consistent à déduire de l’Impôt sur les Société une partie des dépenses de Recherche et/ou d’Innovation engagées, à la fin de l’exercice. Ils sont donc à déclarer avec la liasse fiscale et aident des travaux passés. L’Etat rembourse la créance de CIR et/ou CII pour les PME. Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une rigoureuse tenue des temps et travaux menés, et nécessitent chaque année la réalisation de dossiers justificatifs (qu’il est néanmoins possible de faire valider à priori dans le cadre d’une procédure de rescrit).
• Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet, pour les start-up réalisant des travaux de R&D et répondant à 5 critères, de se voir accorder une diminution des cotisations sociales patronales du personnel R&D.
• D’autres aides directes répondant à une logique d’Appels à Projets peuvent éventuellement correspondre. Il convient ici de consulter les calendriers sur les sites de l’ADEME, et de l’Union Européenne.

Des aides qu’importe le secteur d’activité de votre start-up

Les dispositifs nationaux de type CIR, CII, JEI, ne sont pas orientés, c’est-à-dire que n’importe quelle société réalisant des travaux de R&D ou d’innovation est susceptible d’être éligible. Or, on peut trouver de telles activités presque partout : automatique, sciences médicales et pharmacologiques, électronique, génie électrique, télécommunications, sciences agronomiques et alimentaires, informatique, linguistique, archéologie, optique, mathématiques, biologie, psychologie, sciences de l’éducation, économie, science de la gestion, sociologie, matériaux, génie des procédés, acoustique, etc.