Subventions pour une start-up
En France, nous avons la chance de bénéficier de très nombreuses aides à l’innovation et la R&D. Le revers de la médaille est qu’il n’y a pas de gestion centralisée de ces subventions. Etat, Bpifrance, régions, URSSAF, administration fiscale, départements… Tous ces acteurs proposent des aides d’une manière qui peut paraître désordonnée.
De plus, chacune d’entre elles répond à ses propres critères, qui peuvent varier énormément : taille et âge de l’entreprise, niveau de fonds propres, innovation ou R&D, investissements en matériel ou non, qualification des salariés, moment où le projet a été mené ou sera mené, etc. Face à une telle situation, les porteurs de projet sont souvent démunis.
Nos experts Baker Tilly peuvent vous aider à réaliser un diagnostic complet de ce à quoi vous pouvez prétendre, vous proposer une ingénierie financière adaptée en conséquence et vous accompagner à aller chercher ces aides.
Dans quels buts les start-up ont-elles besoin de financement ?
Beaucoup de start-up finissent par arriver tôt ou tard dans ce qu’on appelle la « vallée de la mort ». Il s’agit d’une période pendant laquelle les développements initiaux ont beaucoup coûté, tandis que les résultats commerciaux ne sont pas encore suffisamment au rendez-vous. Les fonds initiaux disponibles s’amenuisent et mettent l’entreprise en situation de risque.
Contrairement aux entreprises implantées qui sont plus à même d’autofinancer les développements innovants par le cycle productif, les jeunes pousses ont davantage besoin d’aide pour arriver à passer ces premiers temps difficiles.
Ceci est d’autant plus vrai dans le cadre de levées de fonds auprès de Business Angels (investisseurs) et de fonds d’investissement. Ceux-ci souhaitent de plus en plus investir dans des start-up pouvant prouver une traction du marché grâce à un chiffre d’affaires significatif.
Les aides publiques sont donc cruciales dans le monde des jeunes sociétés innovantes.
Les types de subventions possibles pour les start-up et les entreprises innovantes
Il existe deux grands types d’aides publiques.
La première catégorie est celle des aides dites directes, il s’agit d’aider un projet à se réaliser. Elles sont à demander avant la tenue des travaux, et nécessitent une présentation approfondie du projet ainsi que des dépenses futures, car c’est sur ces dépenses que se basent ces subventions. Elles peuvent soit :
- être liées à un calendrier et répondre à la mécanique d’appel à projets ou d’appel à manifestation d’intérêt (ADEME, Aides Européennes, Ministères, Régions, programmes gouvernementaux)
- être demandées tout au long de l’année, sans fléchage particulier en termes d’activités (Bpifrance)
- ou être liées à un concours national.
La deuxième catégorie est celle des aides indirectes. Les projets sont soutenus via des formes différentes, comme celles de crédits d’impôt ou d’allègements de charges. Elles sont généralement liées à l’Etat (administration fiscale, URSSAF) et ne permettent pas de financer des dépenses futures. Elles appellent aussi un certain formalisme, en termes de calcul et de justifications diverses.
Quelles sont les subventions possibles pour une start-up ou une jeune entreprise innovante avant sa création ?
Avant la création, pour aider la personne physique porteuse de projet, certaines régions (Pays de Loire et Bretagne, par exemple) proposent des dispositifs de subventions pour le développement, permettant de financer une bonne partie d’un accompagnement extérieur pour lever un point technique, réaliser un développement, une étude de marché ou une aide pour la faisabilité. Ils sont conditionnés au fait d’être suivi par une structure d’accompagnement régionale et de créer (le cas échéant) dans la région d’octroi. Des allocations à la création classiques peuvent compléter ces aides régionales.
Découvrir les subventions spécifiques
Une fois lancée, quelles aides pour une entreprise innovante ?
Après la création, plusieurs aides sont envisageables :
Si le projet s’y prête, Bpifrance propose des aides à l’innovation dont les noms peuvent varier (Bourse French Tech, Aide à l’innovation, etc.). Elles doivent être demandées avant la tenue des travaux, sont limitées aux fonds propres de l’entreprise, et peuvent être un mix de subvention, d’avance remboursable et de prêt à taux zéro. Le taux d’aide varie de 20 à 70 %.
Le Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation (CIR et CII) sont des aides indirectes qui consistent à déduire de l’Impôt sur les Sociétés une partie des dépenses de Recherche et/ou d’Innovation engagées, à la fin de l’exercice. Ils sont donc à déclarer avec la liasse fiscale et aident des travaux passés. L’Etat rembourse la créance de CIR et/ou CII pour les PME. Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une rigoureuse tenue des temps et travaux menés, et nécessitent chaque année la réalisation de dossiers justificatifs (qu’il est néanmoins possible de faire valider à priori dans le cadre d’une procédure de rescrit).
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet, pour les start-up réalisant des travaux de R&D et répondant à 5 critères, de se voir accorder une diminution des cotisations sociales patronales du personnel R&D.
D’autres aides directes répondant à une logique d’Appels à Projets peuvent éventuellement correspondre. Il convient ici de consulter les calendriers sur les sites de l’ADEME, et de l’Union Européenne.
Des aides quel que soit le secteur d’activité de votre start-up
Les dispositifs nationaux de type CIR, CII, JEI, ne sont pas orientés, c’est-à-dire que n’importe quelle société réalisant des travaux de R&D ou d’innovation est susceptible d’être éligible. Or, on peut trouver de telles activités presque partout : automatique, sciences médicales et pharmacologiques, électronique, génie électrique, télécommunications, sciences agronomiques et alimentaires, informatique, linguistique, archéologie, optique, mathématiques, biologie, psychologie, sciences de l’éducation, économie, science de la gestion, sociologie, matériaux, génie des procédés, acoustique, etc.
Vous avez des questions ou besoin de faire appel à l’un de nos experts ?
Vous créez une start-up ou avez fondé une jeune entreprise innovante ? Ne laissez pas votre projet être mis à mal par un manque de subvention !
Un accompagnement dédié à la subvention des start-up
Parlez-nous de votre besoin
Financement de l’innovation :
Nous disposons d’une longue expertise concernant les dispositifs d’Etat de type CIR, CII, JEI ainsi que le montage d’aides à l’innovation Bpifrance. Notre équipe d’experts saura vous conseiller au mieux sur les éligibilités éventuelles, la meilleure manière d’articuler les aides entre elles, et vous accompagner dans leur obtention et sécurisation. Etant inscrits à l’ordre des experts comptables, notre éthique et professionnalisme vous garantissent un accompagnement dans les règles de l’art.
Dispositifs d’exonération des jeunes entreprises innovantes :
Nous accompagnons 31 entreprises ayant activé le statut de Jeune Entreprise Innovante. Nos consultants et experts en droit social et fiscal sauront sécuriser les allègements sociaux par la réalisation d’un rescrit fiscal.
Nos conseillers en financement au service des start-up
Nos experts spécialisés disposent tous d’une double compétence science-finance et d’une longue expérience dans l’obtention d’aides publiques. Chacun d’eux a mis en place des centaines de dispositifs, accompagné des entreprises de tous horizons, de toutes tailles (de la start-up à plusieurs entreprises internationales figurant au CAC 40) dans des domaines très variés, de la recherche fondamentale de pointe aux sciences humaines.
Valentin
Castelli-Kerec
Consultant innovation et stratégie
Patrice
Gaffié
Consultant organisation et financement de l'innovation
Emmanuel
Tariot
Associé - Responsable du secteur Innovation et Start-up
Les subventions des start-up et JEI chez Baker Tilly, c’est :
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Plusieurs dizaines de millions d’euros récupérés par nos clients depuis plus de 20 ans.
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équipe d’experts dédiés
Vous désirez être accompagné dans votre recherche d’aides financières ?
Les organismes de financement définissent une start-up avec principalement deux critères : le jeune âge de la société, ainsi que le caractère de nouveauté du marché ou du produit, corrélé à une notion d’incertitude et de risque.
Etant une société figurant à l’ordre des experts comptables, nous devons proposer une mission d’accompagnement budgétée, au forfait, dépendant donc du travail à fournir de notre côté. Notre rémunération n’étant pas dépendante du montant d’aide directement obtenu dans le cadre de votre projet innovant, elle traduit donc la réalité du travail à mener. Nous nous adaptons donc à la forme de subventions vous convenant.
Non, il n’est jamais trop tard pour se poser la question de l’ingénierie financière à mettre en place en fonction des caractéristiques de l’entreprise et des projets à mener. Par ailleurs, nous pouvons réaliser des audits indépendants de ce qui a déjà été réalisé.
Plusieurs différences notables sont à relever :
- Enormément de cabinets facturent au « success fee » (commission au succès, majoritairement au pourcentage). Ce choix implique un certain tropisme à vouloir aller récupérer des montants toujours plus importants, quitte à prendre des risques.
- Les rémunérations au « success fee » pénalisent les CIR et CII car elles sont déductibles des assiettes des dépenses.
- Les cabinets proposent très souvent des contrats sur 3 ans, tacitement reconductibles, alors que nous proposons des lettres de mission pour chaque dispositif, bornées dans le temps.
- Nous proposons un accompagnement à 360° dès la phase d’idéation : sur le long terme, nous saurons vous accompagner au fil de l’eau, dans une logique de partenariat pérenne : création, Business Plan, prévisionnel, juridique, levée de fonds, etc.