Sandrine Prevost
Manager Expertise RH et sociale
Expertise RH & Sociale
Aides à l’embauche : les dispositifs mobilisables dans les territoires vulnérables
Publié le : 2 octobre 2023
Aides à l'embauche
Auteurs
Dans la quête d’une société plus équitable et inclusive, l’emploi joue un rôle essentiel en offrant des opportunités de développement personnel et professionnel. Cependant, certaines populations, en particulier celles vivant dans des territoires vulnérables (quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones rurales reconnues fragiles…), rencontrent des obstacles supplémentaires pour accéder au marché du travail. C’est dans ce contexte que des aides à l’embauche visant à soutenir et à encourager l’emploi de ces personnes ont été mises en place.
Nos experts vous proposent un récapitulatif des salariés et entreprises concernés et du montant des aides allouées pour l’embauche dans trois territoires spécifiques.
| Zones de référence | Entreprises bénéficiaires | Salariés concernés | Aides |
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ZRR |
Entreprises soumises à un régime réel d’imposition s’installant en ZRR à l’exception des activités de construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction – vente, le crédit-bail mobilier, la location d’immeuble à usage non professionnel | Salariés dont l’embauche fait croître l’effectif de l’entreprise jusqu’à 50 salariés au maximum (en CDD de 12 mois au moins ou en CDI) |
Exonération de charges patronales pendant 1 an maximum pour l’embauche du 1er au 50ème salarié :
L’exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales |
Procédures déclaratives
Remplir le formulaire requis et l’envoyer dans les 30 jours suivant l’embauche, à la Direccte dont vous dépendez.
- + d’infos ► Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Identifier les ZRR ► Zonage de politiques publiques | L’Observatoire des Territoires
| Zones de référence | Entreprises bénéficiaires | Salariés concernés | Aides |
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ZRD |
Entreprises nouvelles ou existantes créant des activités nouvelles dans les ZRD | Tous les salariés sont concernés, quelle que soit la forme ou la durée du contrat de travail les liant à l’entreprise |
Franchise des cotisations patronales (maladie- vieillesse et allocations familiales) pendant 5 ans à compter de l’implantation ou la création de la nouvelle activité L’exonération est :
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Procédures déclaratives
Se rapprocher de l’URSSAF et de la Direccte dont dépend l’entreprise
- + d’infos ► Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Identifier les ZRD ► Article Annexe – Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense – Légifrance
| Zones de référence | Entreprises bénéficiaires | Salariés concernés | Aides |
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QPV |
Entreprises embauchant un salarié résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville | Tout demandeur d’emploi inscrit à France Travail ou jeune suivi par une mission locale résidant en QPV |
Aide pour le recrutement d’un salarié à temps plein d’un montant de :
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Procédures déclaratives
Adresser un formulaire de demande d’aide à France Travail au plus tard 2 mois après la signature du contrat
- + d’infos ► Qu’est-ce qu’un emploi franc ?
- Identifier les quartiers concernés ► SIG Politique de la Ville
Pour consulter nos précédents articles concernant les aides à l’embauche :
- Aides à l’embauche ► quand la formation mène à l’emploi
- Emploi travailleurs handicapés ► les aides pour passer à l’acte
- Aides à l’embauche ► le dispositif des Emplois francs
Auteurs
Stéphanie Loison
Manager Expertise RH et sociale
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