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Nos experts vous proposent un récapitulatif des salariés et entreprises concernés et du montant des aides allouées pour l’embauche dans trois territoires spécifiques.
| Zones de référence | Entreprises bénéficiaires | Salariés concernés | Aides |
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ZRR |
Entreprises soumises à un régime réel d’imposition s’installant en ZRR à l’exception des activités de construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction – vente, le crédit-bail mobilier, la location d’immeuble à usage non professionnel | Salariés dont l’embauche fait croître l’effectif de l’entreprise jusqu’à 50 salariés au maximum (en CDD de 12 mois au moins ou en CDI) |
Exonération de charges patronales pendant 1 an maximum pour l’embauche du 1er au 50ème salarié :
L'exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales |
Procédures déclaratives
Remplir le formulaire requis et l’envoyer dans les 30 jours suivant l’embauche, à la Direccte dont vous dépendez.
- + d’infos ► Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Identifier les ZRR ► Zonage de politiques publiques | L'Observatoire des Territoires
| Zones de référence | Entreprises bénéficiaires | Salariés concernés | Aides |
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ZRD |
Entreprises nouvelles ou existantes créant des activités nouvelles dans les ZRD | Tous les salariés sont concernés, quelle que soit la forme ou la durée du contrat de travail les liant à l’entreprise |
Franchise des cotisations patronales (maladie- vieillesse et allocations familiales) pendant 5 ans à compter de l’implantation ou la création de la nouvelle activité L’exonération est :
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Procédures déclaratives
Se rapprocher de l’URSSAF et de la Direccte dont dépend l’entreprise
- + d’infos ► Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Identifier les ZRD ► Article Annexe - Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense - Légifrance
| Zones de référence | Entreprises bénéficiaires | Salariés concernés | Aides |
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QPV |
Entreprises embauchant un salarié résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville | Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi ou jeune suivi par une mission locale résidant en QPV |
Aide pour le recrutement d’un salarié à temps plein d’un montant de :
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Procédures déclaratives
Adresser un formulaire de demande d’aide à Pôle Emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat
- + d’infos ► Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
- Identifier les quartiers concernés ► SIG Politique de la Ville
Pour consulter nos précédents articles concernant les aides à l’embauche :
- Aides à l’embauche ► quand la formation mène à l’emploi
- Emploi travailleurs handicapés ► les aides pour passer à l’acte
- Aides à l’embauche ► le dispositif des Emplois francs
Sandrine Prevost
Manager Expertise RH et Sociale
sandrine.prevost@bakertilly.fr
Stéphanie Loison-Berrier
Manager Expertise RH et Sociale
s.loison@bakertilly.fr
