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Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d'économie mixte et des particuliers employeurs.
L'aide concerne les jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération n'excède pas 1,6 fois le SMIC pour un CDI ou un CDD d'au moins 3 mois. Ces embauches doivent être effectuées entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées. L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
L'aide est égale, par salarié, à 4 000 € sur un an (le montant est proratisé en fonction de la durée du travail et de la durée du contrat). Elle est versée chaque trimestre à hauteur de 1 000 € au maximum, dans la limite d’un an.
L’employeur doit adresser sa demande à l’ASP par l'intermédiaire d'un téléservice au plus tard dans les 4 mois suivant le début d'exécution du contrat.
L'aide sera versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié et transmise avant les 4 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat de travail.
Tous les employeurs (entreprises et associations), à l'exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle. Toutefois, les entreprises d'au moins 250 salariés doivent, pour bénéficier du dispositif, respecter un quota minimum d'embauche de salariés en alternance dans leur effectif au 31 décembre 2021.
L'aide s'applique aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnel équivalent au plus à un master (Bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP). Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l'aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment.
Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
Le montant de l’aide exceptionnelle versée au titre de la première année d'exécution du contrat est de :
- 5 000 € pour l'embauche d'un alternant de moins de 18 ans
- 8 000 € pour l'embauche d'un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)
Le montant est proratisé en cas d’absence non rémunérée.
Le versement de l'aide est conditionné au dépôt du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation auprès de l'OPCO et c’est la date de signature du contrat (et non de l’embauche) qui fait foi pour l’obtention. La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
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Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d'économie mixte et des particuliers employeurs.
L’aide concerne les travailleurs handicapés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois et ayant une rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC. Ces embauches doivent être réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.
Depuis le 25 février 2021, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 8 octobre 2020 (au lieu du 1er septembre 2020).
Le montant de l’aide s’élève au plus à 4 000 € par salarié. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
La demande d’aide est à adresser par le biais d’un téléservice dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L'aide est versée sur la base d'une attestation de présence transmise à l’ASP par l'employeur dans les 6 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat.
Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d'économie mixte et des particuliers employeurs.
L’aide concerne les jeunes de moins de 26 ans qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) du territoire national (à l’exception de la Polynésie française).
Cette condition de résidence doit être vérifiée au moment de l’embauche. L'employeur peut vérifier l'éligibilité de l'adresse en la renseignant sur https://sig.ville.gouv.fr/
Par ailleurs, la personne recrutée doit appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.
- Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle.
- Jeune suivi par une mission locale qui n'est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi.
Rappel : il est possible pour les employeurs de conclure, sans conditions d’âge et jusqu’au 31 décembre 2021, des contrats en emploi franc classique. Dans ce cas, l’aide est 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an) et de 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).
Le montant de l’aide est de :
- 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7 000 € au titre de la première année, puis 5 000 € les deux années suivantes) ;
- 8 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’une durée minimale de 6 mois (5 500 € au titre de la première année, puis 2 500 € l’année suivante).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant la date de la signature du contrat. Le formulaire de demande d’aide peut être envoyé à Pôle emploi services par courrier ou par mail. L'aide est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail, dès lors que le salarié a été maintenu dans les effectifs pendant au moins 6 mois. Chaque versement est effectué sur la base d'une attestation de présence transmise à Pôle emploi par l'employeur dans un délai de 2 mois suivant l'échéance de chaque semestre d'exécution du contrat.
Le CUI-CIE s’adresse aux employeurs du secteur marchand assujettis à l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi. Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.
Le contrat unique d’insertion a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi en permettant à l’employeur de bénéficier d’une aide de l’État.
Le montant maximum de l’aide est fixé, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail, à 47 % du montant brut du Smic par heure travaillée.
L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement, sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat par le biais d’un téléservice.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire et tout appui concernant vos demandes d’aide.
