Depuis le 15 octobre, la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 évolue. Elle n’est ainsi plus systématique. Les tests réalisés en vue de l’obtention du pass sanitaire deviennent, ainsi, payants. Les salariés soumis à présentation du pass sont toutefois toujours tenus de le présenter. S’ils doivent, pour ce faire, passer un test, ils auront à en assumer, en principe, le paiement.
Quels sont les cas de prise en charge des tests par l’Assurance maladie ? Quels tests permettent l’obtention du pass sanitaire ? L’employeur peut-il assumer ces frais et bénéficier à ce titre d’exonérations ?
Nos experts vous répondent :
Quels sont les cas de prise en charge des tests ?
Pourront continuer à bénéficier de la prise en charge du coût de ces tests, les personnes :
- Ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination
- Mineures
- Identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’assurance maladie
- Concernées par des campagnes de dépistage collectif
- Présentant une prescription médicale valable 48 heures et non renouvelable
- Ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois
Les tests resteront gratuits en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe jusqu’à la fin de l’état d’urgence. Il en va de même à Mayotte jusqu’à nouvel ordre.
Quels tests permettent à présent l’obtention d’un pass sanitaire ?
Un résultat de test négatif constitue toujours une preuve utilisable pour l’obtention d’un pass sanitaire.
Les tests RT-PCR et les tests antigéniques continuent également à être reconnus, dans la limite actuelle de leur durée de validité de 72h.
Depuis le 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont cependant plus reconnus comme preuve pour le pass sanitaire. Les autotests réalisés sans supervision ne donnent toujours pas accès au pass.
Quel est le tarif de ces tests ?
Les prix à régler sont identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance maladie. Ils varient en fonction du type de test (RT-PCR ou test antigénique), du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués (semaine/dimanche, domicile/cabinet, métropole ou outre-mer etc.).
Ainsi :
- Pour les tests RT-PCR, réalisés par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence sera de 43,89 euros
- Pour les tests antigéniques, ils varieront de 22.02 € à 44.11 €
Prise en charge par l’employeur
Ces tests ne constituant pas un frais professionnel, l’employeur n’est pas tenu de les prendre en charge.
S’il souhaite toutefois assumer leur règlement, aucune exonération de cotisations et de contributions sociales ne pourra être appliquée.