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Trois nouveaux secteurs concernés par la sortie progressive de la DFS

Publié le : 6 février 2024

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Depuis le 1er janvier 2024, les représentants de commerce (VRP), les casinos et cercles de jeux, et les intermittents du spectacle vivant et enregistré entrent dans le process de dégressivité de la déduction forfaitaire spécifique (DFS).

La propreté a été, dès le 1er janvier 2022, le premier secteur concerné par la sortie progressive de la DFS. En 2023, ce fut au tour de l’aviation civile. Le BTP, le transport routier de marchandises et les journalistes de presse et de l’audiovisuel s’inscrivent, depuis cette année, dans ce process de dégressivité.

Dans sa mise à jour de décembre 2023, le BOSS (bulletin officiel de la Sécurité sociale) a ajouté trois nouveaux secteurs à cette liste. Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, les casinos et cercles de jeux, les intermittents du spectacle vivant et enregistré et les VRP voient leur taux d’abattement diminuer progressivement, jusqu’à la disparition complète de la DFS.

Évolution des taux des 8 secteurs jusqu’à leur disparition complète

Années	Propreté	Construction (BTP)	Transport routier de marchandises	Journalistes (presse et audiovisuel)	Casinos et Cercles de jeux	Spectacle vivant et enregistré		VRP
2021	8%	10%	20%	30%	8%	25%	20%	30%
2022	7%	10%	20%	30%	8%	25%	20%	30%
2023	6%	10%	20%	30%	8%	25%	20%	30%
2024	5%	9%	19%	28%	7%	23%	19%	28%
2025	4%	8%	18%	26%	6%	21%	18%	26%
2026	3%	7%	17%	24%	5%	18%	16%	24%
2027	2%	6%	16%	22%	4%	15%	14%	22%
2028	1%	5%	14%	20%	3%	12%	12%	20%
2029	Fin de la DFS	4%	12%	18%	2%	9%	9%	18%
2030		3%	10%	16%	1%	6%	6%	16%
2031		1 ,5%	8%	14%	Fin de la DFS	3%	3%	14%
2032		Fin de la DFS	6%	12%		Fin de la DFS	Fin de la DFS	12%
2033			4%	10%				10%
2034			2%	8%				8%
2035			Fin de la DFS	6%				6%
2036				4%				4%
2037				2%				2%
2038				Fin de la DFS				Fin de la DFS

💡 À noter

Pendant la période de dégressivité, le BOSS accorde certaines tolérances, notamment :

la possibilité d’appliquer la DFS sans avoir à supporter réellement des frais professionnels ;
la faculté de cumuler le remboursement des frais exonérés de cotisations avec l’application de la DFS ;
la validité du consentement du salarié daté d’avant 2023 jusqu’à la disparition de la DFS.

Ces aménagements temporaires exigent cependant le respect d’un formalisme spécifique.

Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet et pour vous accompagner, si besoin, dans vos démarches. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à vous rapprocher de notre partenaire juridique Oratio Avocats.