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Frédérique Lourie
Consultante formation
f.lourie@bakertilly.fr
Si la consultation régulière du BOSS (bulletin officiel de la Sécurité sociale) ne fait pas encore partie des usages de vos services RH et paie, ce reflexe va devenir rapidement indispensable. La dernière mise à jour majeure de cette base de données rassemblant la réglementation applicable en matière de Sécurité sociale devrait d’ailleurs convaincre les plus réticents. Car au-delà des risques de contrôles, c’est la conformité même des paies de votre entreprise qui est en jeu !
La dernière mise à jour du BOSS en date du 1er juillet 2022 fait état de nombreux reports, précisions et nouveautés. Quelques décisions prises par le passé ont même été invalidées. Voici les principaux sujets concernés :
Décisions abrogées
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires (-20 salariés)
Cette déduction, valorisée à 1.50 €/heure supplémentaire, fluctuante en fonction de l’absence du salarié était devenue plus restrictive à la suite d’une mise à jour du BOSS, le 11 mars dernier.
Quand l’absence du salarié connaissait alors un maintien partiel ou sans maintien de rémunération par l’employeur, les heures supplémentaires dites « structurelles » ne pouvaient plus être prises en compte. Cette position restrictive, en décalage avec la doctrine administrative sur la réduction de cotisations salariales, a contraint l’administration à revoir sa position.
Ainsi, au 1er juillet 2022, les heures structurelles sont de nouveau prises en compte, à hauteur du rapport entre la rémunération versée au cours du mois et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent (BOSS, exonérations heures supplémentaires et complémentaires, §640).
Calcul de la réduction générale de cotisations patronales (ex FILLON) pour les salariés dont les rémunérations sont inférieures au SMIC
Le numérateur de la formule de calcul de cette réduction de cotisations ne fait désormais plus l’objet d’aucune proratisation ; une décision qui n’est pas négligeable pour la trésorerie de l’entreprise, cette réduction étant à présent calculée sur la base d’un SMIC complet (BOSS, allègements et exonérations, §1020).
Précisions apportées par les textes
Forfait jours réduit - Temps partiel thérapeutique
Il est désormais possible de procéder à la proratisation du plafond de Sécurité sociale dans ces deux cas. Mais attention pour le personnel sous contrat en forfait jours réduits. Il sera nécessaire d’apporter la preuve de l’accord de ces salariés. (BOSS, assiette générale, §830 et 835)
Mise à disposition d’un véhicule sans prise en charge du carburant
Le salarié devra désormais remettre à son employeur tout justificatif permettant de prouver la prise en charge réelle et personnelle du carburant (BOSS, avantages en nature, §700 et 710)
Nouveautés et reports
Décompte des effectifs
Une rubrique de 6 chapitres est désormais consacrée à cette thématique (BOSS, règles d’assujettissement, Effectif). Les nouvelles règles induites par ces textes devaient être applicables au 1er juillet 2022. L’administration a décidé de reporter l’exécution de ces directives au 1er septembre 2022.
La consultation de cette rubrique est d’autant plus utile lorsque l’entreprise se trouve dans les limites des seuils.
Protection sociale complémentaire
La rubrique consacrée à ce thème traite essentiellement des contributions employeurs au financement de la prévoyance complémentaire et des retraites supplémentaires, collectives et obligatoires. Ces différents contrats vont d’ailleurs nécessiter une mise en conformité.
L’opposabilité de ces textes, initialement prévue au 1er juillet 2022, est reportée au 1er septembre 2022.
La mise en conformité des décisions unilatérales est quant à elle à appliquer au plus tard le 31 décembre 2022.
Tant qu’il n’est pas possible de disposer d’un historique de l’ensemble des articles parus sur le BOSS, n’hésitez pas à conserver des copies d’écran des contenus qui vous concernent dans la gestion de vos paies.
Prenez soin de consulter régulièrement le BOSS afin d’ajuster vos pratiques de paie.
Pour actualiser ou renforcer vos connaissances sur le BOSS, nous vous proposons des sessions de formation dédiées à ce sujet :
- Repensez vos connaissances et vos pratiques RH avec le bulletin officiel de la Sécurité sociale : découvrir le programme
- Sessions inter et intra-entreprises : nous consulter
- La mise en œuvre d’un diagnostic de vos pratiques, notamment sur cette thématique
