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Dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires : les règles à retenir Un employeur peut demander à ses salariés, dans le cadre de son pouvoir de direction et dans le respect de...

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Construire un plan de développement des compétences : les principales étapes Selon une étude menée par le Medef dans son baromètre « Entreprises et Formation », seule la moitié des entreprises...

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Période d’essai : cadre légal et bonnes pratiques La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience,...

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Les obligations comptables des sociétés civiles immobilières (SCI) La société civile immobilière (SCI), régie principalement par le Code civil (articles 1845 et suivants), est un outil juridique prisé...

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Astreintes et travail effectif : quid du forfait jours Le régime du forfait jours, encadré par le Code du travail, fixe un nombre annuel de jours travaillés indépendamment du...

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Salarié incarcéré : quelles conséquences pour son contrat de travail ? L’incarcération d’un salarié est une situation délicate qui impacte directement la relation de travail. La gestion d’un tel événement nécessite...

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Conduite d’un véhicule léger : quels documents faut-il vraiment avoir à bord ? Tout conducteur d’un véhicule léger (qu’il s’agisse d’un véhicule personnel ou de société) est soumis à un certain nombre d’obligations...

Expertise RH & Sociale

OETH : des actions encore possibles pour ajuster votre contribution annuelle Chaque entreprise, quel que soit son effectif, est tenue de déclarer mensuellement, via la DSN, le nombre de travailleurs handicapés...

Qu’est-ce que la loi du for en droit international privé ? Lorsqu’une situation juridique comporte un ou plusieurs éléments d’extranéité, c’est-à-dire faisant entrer dans l’équation un ordre juridique étranger, il est...

Expertise RH & Sociale

Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quels enjeux pour les entreprises ? La directive européenne 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, marque un tournant dans la lutte contre les inégalités salariales. Le...

Expertise RH & Sociale

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux et évolutions à venir Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif de bonus-malus s’applique à la cotisation patronale d’assurance-chômage pour les entreprises d’au moins...

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