Conseil transfrontalier France-Belgique pour les entreprises
Dans quelles situations faire appel à un expert franco-belge ?
Développer une activité transfrontalière implique d’anticiper les conséquences de vos décisions dans les deux pays. Un accompagnement spécialisé peut notamment être utile dans les situations suivantes :
S'implanter dans l'autre pays
Création et structuration de filiales, succursales ou holdings en France ou en Belgique.
Développer vos échanges commerciaux
Organisation des flux commerciaux et financiers entre entreprises françaises et belges.
Gérer la mobilité de vos salariés
Gestion des détachements, expatriations et obligations fiscales et sociales associées.
Sécuriser vos obligations légales
Fiabilisation des déclarations fiscales et du suivi comptable des activités franco-belges.
Vous avez un projet ou des activités entre la France et la Belgique ?
Implantation, échanges commerciaux, mobilité des salariés ou obligations fiscales et comptables : nos experts vous accompagnent pour structurer et sécuriser vos opérations transfrontalières.
Notre accompagnement pour les activités transfrontalières franco-belges
Baker Tilly accompagne les entreprises dans leurs enjeux comptables, fiscaux, juridiques et sociaux, de la structuration de leurs projets au suivi quotidien de leurs activités franco-belges. Nos équipes proposent des solutions adaptées à votre organisation et aux spécificités de vos opérations.
Vous pouvez notamment compter sur l’expertise historique du cabinet Baker Tilly Valenciennes, issu du cabinet Tytgat et spécialisé dans les dossiers franco-belges. Pour les projets dépassant ce périmètre, nous pouvons également mobiliser nos experts en développement international.
Implantation et structuration franco-belge
Le choix d’une structure adaptée permet d’organiser votre implantation et d’anticiper ses conséquences juridiques et fiscales.
- Création de filiales, succursales et holdings
- Choix des structures et analyse des établissements stables
- Formalités d’implantation et suivi juridique des sociétés
Fiscalité transfrontalière France-Belgique
Chaque opération peut entraîner des obligations fiscales spécifiques dans les deux pays, notamment en matière de TVA et d’imposition des bénéfices.
- Déclarations fiscales, fiscalité des bénéfices et TVA
- Prix de transfert et flux entre sociétés liées
- Sécurisation fiscale, rescrits et assistance aux contrôles
Mobilité et gestion sociale transfrontalière
Détachement, expatriation ou activité exercée dans les deux pays : les règles fiscales et sociales varient selon la situation des collaborateurs.
- Détachement, expatriation et formalités associées
- Analyse des régimes fiscaux et sociaux applicables
- Rémunérations partagées (salary split), paie et déclarations
Comptabilité et suivi des activités transfrontalières
Un suivi comptable adapté facilite le pilotage financier de vos structures et la coordination de leurs obligations.
- Tenue comptable et comptes annuels des entités françaises
- Reporting et suivi financier des filiales et succursales
- Coordination comptable avec les intervenants belges
Une équipe d’experts en soutien de vos projets franco-belges
À Valenciennes, Samuel Tytgat et son équipe de 23 collaborateurs accompagnent les entreprises et dirigeants dans leurs activités franco-belges. Leur connaissance des besoins des TPE, PME et groupes étrangers leur permet d’apporter des conseils adaptés aux spécificités de chaque entreprise et de ses projets.
Au-delà de cette expertise historique, Baker Tilly peut mobiliser les compétences complémentaires de son réseau en comptabilité, audit, conseil, digital, RSE ou encore en gestion des paies internationales, pour répondre aux différents besoins de vos projets.
Samuel
Tytgat
Associé - Expert-comptable - Responsable de bureau - Valenciennes
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vos opérations franco-belges ?
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Une expertise franco-belge historique
Fondé en 2005 par Samuel Tytgat, le cabinet Tytgat a développé un savoir-faire spécifique dans les dossiers internationaux et franco-belges. Une expérience qui se poursuit aujourd’hui au sein de Baker Tilly.
Une synergie avec Baker Tilly Belgique
Membre du réseau Baker Tilly International, notre cabinet peut également solliciter les compétences de Baker Tilly Belgique afin de bénéficier d’une expertise locale complémentaire pour vos activités en Belgique.
Un réseau pluridisciplinaire de proximité
Présent dans les Hauts-de-France à travers plusieurs implantations, dont notre cabinet comptable lillois et notre bureau à Valenciennes, Baker Tilly associe accompagnement de proximité et expertises pluridisciplinaires.
Questions fréquentes sur les activités transfrontalières franco-belges
Non, pas systématiquement. Une entreprise française peut réaliser certaines opérations en Belgique sans y créer de filiale. Selon la nature et la régularité de ses activités, des obligations fiscales, déclaratives ou d’immatriculation peuvent toutefois s’appliquer. Le choix d’une implantation doit donc être étudié au regard de votre situation.
Oui, certaines interventions nécessitent des démarches préalables. En cas de détachement de salariés, des déclarations sont obligatoires avant le début des travaux. Les obligations fiscales et sociales doivent également être examinées selon la nature et la durée du chantier.
Oui, selon les conditions d’exercice de l’activité. Le lieu de résidence du salarié, la répartition de son temps de travail et les règles européennes peuvent avoir des conséquences sur son affiliation à la sécurité sociale. Des dispositions spécifiques existent pour certaines situations de télétravail transfrontalier et nécessitent une analyse au cas par cas.
Les informations sur les sociétés concernées, les contrats commerciaux, les flux de facturation et les lieux effectifs d’activité constituent une première base. Pour les questions sociales, les contrats de travail et les modalités de mobilité des salariés peuvent également être nécessaires. Les pièces à réunir dépendent de la nature de votre projet et des obligations à examiner.
Comment peut-on vous aider ?
Vous avez des questions ou besoin de solliciter un accompagnement transfrontalier franco-belge ?
Vous envisagez de créer une filiale en France ou en Belgique ? Vous souhaitez sécuriser vos obligations fiscales et sociales, organiser la mobilité de vos collaborateurs ou améliorer le suivi de vos opérations entre les deux pays ?