Les compétences juridiques de nos experts de l’ESS
Baker Tilly dispose d’un pôle d’expertise dédié aux professionnels de l’ESS. Afin de proposer une offre 360°, nous nous appuyons sur notre partenaire Oratio Avocats, ce qui nous permet d’apporter un conseil juridique adapté.
Aide au montage de projet
- Choix de la structure juridique adaptée au projet
- Réflexion sur la gouvernance
- Rédaction des statuts
- Montages juridiques spécifiques pouvant intégrer des OSBL et des sociétés
- Demande d’agrément ESUS
Audits et rescrits
- Audits juridiques et fiscaux
- Rescrit mécénat – rescrit général
Rédaction de contrats
- Mécénat
- Sponsoring
- Mise à disposition d’un consortium
Restructuration
- Regroupement, mutualisation
- Apport partiel d’actif (entre associations)
- Transfert d’activité (entre structures de natures juridiques différentes notamment du privé vers le public)
Transformation – dissolution – liquidation
Et si vous faisiez appel à un avocat de l’ESS ? Baker Tilly, c’est :
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