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Avocat ESS

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Les compétences juridiques de nos experts de l’ESS

Baker Tilly a créé un pôle dédié aux professionnels de l’ESS. Afin de proposer une offre 360°, nous nous appuyons sur notre partenaire Oratio Avocats, ce qui nous permet d’apporter un conseil juridique adapté.

Aide au montage de projet

Choix de la structure juridique adaptée au projet
Réflexion sur la gouvernance
Rédaction des statuts
Montages juridiques spécifiques pouvant intégrer des OSBL et des sociétés
Demande d’agrément ESUS

Rédaction de contrats

Mécénat – Sponsoring – Mise à disposition d’un consortium – etc…

Audits et rescrits

Audits juridiques et fiscaux
Rescrit mécénat – rescrit général

Restructuration

Regroupement, mutualisation
Apport partiel d’actif (entre associations)
Transfert d’activité (entre structures de natures juridiques différentes notamment du privé vers le public)

Transformation – dissolution – liquidation

Economie sociale et solidaire

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Audit

Conseils spécialisés

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Consultants

Comptabilité

Expertise RH & Sociale

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