Avocat ESS

Être accompagné par des avocats et des juristes spécialistes de l’ESS

Les compétences juridiques de nos experts de l’ESS

Baker Tilly a créé un pôle dédié aux professionnels de l’ESS. Afin de proposer une offre 360°, nous nous appuyons sur notre partenaire Oratio Avocats, ce qui nous permet d’apporter un conseil juridique adapté.

Aide au montage de projet

  • Choix de la structure juridique adaptée au projet
  • Réflexion sur la gouvernance
  • Rédaction des statuts
  • Montages juridiques spécifiques pouvant intégrer des OSBL et des sociétés
  • Demande d’agrément ESUS

Rédaction de contrats

  • Mécénat – Sponsoring – Mise à disposition d’un consortium – etc…

Audits et rescrits

  • Audits juridiques et fiscaux
  • Rescrit mécénat – rescrit général

Restructuration

  • Regroupement, mutualisation
  • Apport partiel d’actif (entre associations)
  • Transfert d’activité (entre structures de natures juridiques différentes notamment du privé vers le public)

Transformation – dissolution – liquidation

 

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Publications & actualités

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