Cabinet d’accompagnement au financement public de l’innovation

La France est riche en dispositifs d’aides publiques visant à accompagner financièrement les projets d’innovation et de recherche au sein des entreprises privées. Il s’agit à la fois d’une force et d’une faiblesse.

C’est bien sûr une force, dans la mesure où ces dispositifs traduisent concrètement la volonté stratégique nationale de favoriser le dynamisme et l’émergence de projets différenciants et à forte valeur ajoutée. Beaucoup d’autres pays n’ont pas cette chance.

Hélas, cette diversité d’aides aussi une faiblesse car ces dernières sont très nombreuses, diverses, gérées par de multiples agences et institutions, souvent complexes à appréhender. Certaines aides ont vocation à couvrir des dépenses futures, d’autres passées certains dispositifs sont pérennes tandis que d’autres non, sans parler des conditions de taille, d’âge, de localisation, de secteur d’activité, de typologie de projet… Il est souvent difficile de comprendre à quoi et comment on peut éventuellement prétendre d’une part, et s’il est possible d’anticiper un « parcours » optimisé d’autre part. Généralement, les aides nationales sont essentiellement de deux natures. 

Financement de l’innovation : les aides indirectes

Les aides indirectes se traduisent par une baisse de charges fiscales et/ou sociales en lien avec le niveau de RDI engagé. Ces aides sont extrêmement cadrées, et nécessitent une réelle rigueur dans beaucoup de domaines : démonstration de l’éligibilité, calculs, procédures. En plus des nombreux textes légaux qui définissent les règles, la pratique a apporté au cours du temps une abondante jurisprudence. En conséquence, ces aides nécessitent une expertise pointue, un formalisme rigide et, si possible, la réalisation de rescrit fiscaux en amont des demandes pour les sécuriser. On en dénombre essentiellement trois :  

Le dispositif du Crédit Impôt Recherche (CIR)

La première aide indirecte, et la plus connue, est le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui consiste à déduire de l’Impôt sur les Sociétés une fraction des dépenses de R&D menées au cours de la précédente année civile. Il s’agit d’un procédé déclaratif, sans restriction de secteur ou de taille, ce qui explique son succès depuis des décennies.

Le Crédit d’Impôt Innovation

La deuxième aide indirecte est basée sur un modèle similaire, il s’agit du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Il est quant à lui réservé aux PME qui réalisent des dépenses d’innovation. Elles peuvent également déduire une fraction de leurs dépenses d’innovation de leur IS. 

Le dispositif de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

La troisième aide est un statut dédié aux jeunes pousses qui réalisent de la R&D. Il s’agit du dispositif de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui accorde des exonérations fiscales et sociales.
 

Financement de l’innovation : les aides directs

Distribuées par BPI, l’ADEME, les Régions, Ministères et autres collectivités, les aides directes sont souvent à mobiliser avant la tenue des opérations de RDI et donc avant l’engagement des dépenses considérées. Ces aides peuvent prendre plusieurs formes : avance remboursable, subvention, prêt à taux zéro… ou un mélange des trois. Ces dispositifs nécessitent de mettre en place des dossiers de demande présentant précisément : 

• l’enjeu de l’opération
• son plan de dépenses
• un Business Plan incluant un bilan / compte de résultat prévisionnel 

Bien souvent, ces aides sont limitées aux fonds propres des entreprises candidates. 
 

L’ingénierie financière

Considéré suffisamment en avance, un projet de RDI peut éventuellement cumuler plusieurs aides. Une même dépense ne peut bien sûr pas faire l’objet d’une double prise en compte, mais toutes les aides ne couvrent justement pas les mêmes dépenses, et ne proposent pas une aide au même stade. En anticipant le projet dans sa globalité, en corrélation avec les besoins financiers de votre structure, il est donc possible de construire un parcours de financement optimisé.