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    Cabinet d’accompagnement au financement public de l’innovation

    Financez vos projets d’innovation et de R&D

    La France est riche en dispositifs d’aides publiques visant à accompagner financièrement les projets d’innovation et de recherche au sein des entreprises privées. Il s’agit à la fois d’une force et d’une faiblesse.

    C’est bien sûr une force, dans la mesure où ces dispositifs traduisent concrètement la volonté stratégique nationale de favoriser le dynamisme et l’émergence de projets différenciants et à forte valeur ajoutée. Beaucoup d’autres pays n’ont pas cette chance.

    Hélas, cette diversité d’aides aussi une faiblesse car ces dernières sont très nombreuses, diverses, gérées par de multiples agences et institutions, souvent complexes à appréhender. Certaines aides ont vocation à couvrir des dépenses futures, d’autres passées certains dispositifs sont pérennes tandis que d’autres non, sans parler des conditions de taille, d’âge, de localisation, de secteur d’activité, de typologie de projet… Il est souvent difficile de comprendre à quoi et comment on peut éventuellement prétendre d’une part, et s’il est possible d’anticiper un « parcours » optimisé d’autre part. Généralement, les aides nationales sont essentiellement de deux natures. 

    Financement de l’innovation : les aides indirectes

    Les aides indirectes se traduisent par une baisse de charges fiscales et/ou sociales en lien avec le niveau de RDI engagé. Ces aides sont extrêmement cadrées, et nécessitent une réelle rigueur dans beaucoup de domaines : démonstration de l’éligibilité, calculs, procédures. En plus des nombreux textes légaux qui définissent les règles, la pratique a apporté au cours du temps une abondante jurisprudence. En conséquence, ces aides nécessitent une expertise pointue, un formalisme rigide et, si possible, la réalisation de rescrit fiscaux en amont des demandes pour les sécuriser. On en dénombre essentiellement trois :  

    Le dispositif du Crédit Impôt Recherche (CIR)

    La première aide indirecte, et la plus connue, est le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui consiste à déduire de l’Impôt sur les Sociétés une fraction des dépenses de R&D menées au cours de la précédente année civile. Il s’agit d’un procédé déclaratif, sans restriction de secteur ou de taille, ce qui explique son succès depuis des décennies.

    Le Crédit d’Impôt Innovation

    La deuxième aide indirecte est basée sur un modèle similaire, il s’agit du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Il est quant à lui réservé aux PME qui réalisent des dépenses d’innovation. Elles peuvent également déduire une fraction de leurs dépenses d’innovation de leur IS. 

    Le dispositif de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

    La troisième aide est un statut dédié aux jeunes pousses qui réalisent de la R&D. Il s’agit du dispositif de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui accorde des exonérations fiscales et sociales.
     

    Financement de l’innovation : les aides directs

    Distribuées par BPI, l’ADEME, les Régions, Ministères et autres collectivités, les aides directes sont souvent à mobiliser avant la tenue des opérations de RDI et donc avant l’engagement des dépenses considérées. Ces aides peuvent prendre plusieurs formes : avance remboursable, subvention, prêt à taux zéro… ou un mélange des trois. Ces dispositifs nécessitent de mettre en place des dossiers de demande présentant précisément : 

    • l’enjeu de l’opération
    • son plan de dépenses
    • un Business Plan incluant un bilan / compte de résultat prévisionnel 

    Bien souvent, ces aides sont limitées aux fonds propres des entreprises candidates. 
     

    L’ingénierie financière

    Considéré suffisamment en avance, un projet de RDI peut éventuellement cumuler plusieurs aides. Une même dépense ne peut bien sûr pas faire l’objet d’une double prise en compte, mais toutes les aides ne couvrent justement pas les mêmes dépenses, et ne proposent pas une aide au même stade. En anticipant le projet dans sa globalité, en corrélation avec les besoins financiers de votre structure, il est donc possible de construire un parcours de financement optimisé.

     

    Comment peut-on vous aider ?
    Vous avez besoin d’être accompagné par des experts dans le financement de projets d’innovation et Recherche et Développement ?
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    L’accompagnement de nos experts dans le financement de l’innovation

    Les étapes de la recherche de financements

    Une fois votre projet cerné et les différentes aides identifiées, nous nous mettons d’accord sur la manière dont vous voulez être accompagné. En fonction des ressources internes (compétences et temps), le besoin peut être radicalement différent : coaching, formation, rédaction à 4 mains, relecture, audit, jusqu’à une prise en charge totale.

    Nos prestations peuvent aussi inclure des procédures annexes, en lien avec l’optimisation des financements à aller chercher, comme l’agrément CIR ou CII de vos prestataires. Nous nous adaptons donc totalement, en bonne intelligence.

    Notre expérience dans le financement de projets innovants

    Depuis plus de 20 ans, nous accompagnons nos clients innovants sur la problématique centrale du financement de leurs projets.

    Conscients que chaque entreprise ou porteur de projet nécessite un accompagnement spécifique, nous proposons des missions sur-mesure, bornées dans le temps, le périmètre d’intervention, le coût et dans les implications respectives. Audit, relecture, coréalisation, prise en charge totale, formation, tous les types de missions sont envisageables. Nous pouvons aussi apporter un diagnostic complet sur les différentes aides potentiellement accessibles, ainsi qu’une ingénierie financière pour optimiser leur cumul. Enfin, notre expertise et notre offre sur le financement privé bouclent l’exhaustivité des aides envisageables.

    Notre équipe est de plus multidisciplinaire : ingénieurs techniques, avocats fiscalistes, consultants en droit social, juristes, experts-comptables. Tous les facettes des aides sont maitrisées par nos experts qui sauront vous apporter la bonne information au bon moment. 

    Le financement de vos projets avec Baker Tilly

    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique 1

    équipe expérimentée et dédiée à l’accompagnement des startup et projets innovants

    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique 170

    c’est le nombre moyen de dispositifs publics d’aide à l’innovation et la R&D en France

    image-Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique 44%

    Seulement 44% des sociétés qui innovent bénéficient d’aide publiques, selon l’INSEE

    Nos d’experts à l’écoute de vos besoins pour l’innovation

    Nos équipes startup et innovation, disponibles, réactives et à l’écoute ont une véritable appétence pour l’accompagnement des projets innovants. Elles sont à vos côtés pour vous aider à identifier, obtenir et sécuriser les aides auxquelles vous avez potentiellement droit.

    Valentin
    Castelli-Kerec

    Consultant-formateur en innovation et stratégie

    Emmanuel
    Tariot

    Associé - Expert-comptable - Directeur de mission innovation et numérique

    Louis
    Poinsinet de Sivry

    Senior Manager Corporate Finance

    Les projets de nos clients ont été financés, ils témoignent :

    quote L’équipe Innovation de Baker Tilly nous accompagne depuis maintenant plusieurs années sur l’obtention de rescrits de Crédit d’Impôt Innovation. Ce dispositif étant pris en charge et sécurisé par des experts, nous pouvons nous concentrer sereinement sur notre activité et la tenue de nos projets... Lire la suite quote
    Maxime Delauney
    Dirigeant Fondateur
    Avoloi
    quote Le cabinet Baker Tilly nous a accompagné sur notre démarche d’obtention de Crédit d’Impôt Recherche. A partir de nos documents et d’interviews, un rescrit sur les dépenses d’innovation a pu être obtenu, ce qui a permis de valider le caractère innovant de notre projet.... Lire la suite quote
    Pierrick Duval
    Gérant principal
    CHRONOMOLD

    Pourquoi faire confiance à nos experts en financement de projets d’innovation ?

    Un accompagnement professionnel

    L’accompagnement en financement de l’innovation nécessite une grande connaissance au sujet de toutes les aides qui existent, leur actualité, leur fonctionnement. Notre priorité : vous apporter des conseils, des outils et prestations pour vous aider à obtenir les financements auxquels vous avez potentiellement droit. Baker Tilly dispose de toutes les compétences pointues en lien avec ce type de mission : avocats, juristes, experts-comptables, ingénieurs spécialisés, etc. Vous pouvez ainsi compter sur leur expertise et leur savoir-faire, et vous consacrer prioritairement à vos projets.

    Une offre sur-mesure

    Vous cherchez à bénéficier de conseils concrets et sur-mesure par rapport à vos problématiques. Notre approche méthodologique va également en ce sens : la mission que nous vous proposerons correspondra aux besoins exprimés : durée, répartitions des tâches, implication des parties, pour des résultats optimisés et rapides, sans aucune surprise.

    Compétences croisées pour un financement global

    Le financement public de l’innovation est une brique importante, à ne surtout pas négliger, mais il en existe d’autres, dans le cadre d’un parcours de financement plus global. En fonction de vos besoins, nous saurons vous proposer d’autres solutions pour financer vos innovations, mais aussi votre développement, dans une approche à 360° : financement bancaire, levée de fonds, etc.

    Vous souhaitez nous rencontrer ?

    Vous désirez mettre toutes les chances de votre côté et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure pour le succès de votre projet ?

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    Des questions sur notre expertise en financement de l’innovation ?

    Pourquoi est-il préférable d’être accompagné lors de la recherche de financements publics ?

    Il y a deux raisons principales au choix de recourir à un conseil extérieur.

    • D’une part, la galaxie du financement public est complexe, elle « change » très régulièrement : nous saurons vous orienter vers les aides adaptées et comment gérer la demande en maximisant les chances de succès. En se faisant accompagner, le risque de perdre du temps sur des demandes d’aides qui n’ont aucune chance d’aboutir est nul.
    • D’autre part, il est très chronophage de rechercher, comprendre et solliciter des aides publiques. Il s’agit d’un temps précieux qu’il serait probablement plus judicieux d’investir directement dans vos projets.

    Quand faut-il s’intéresser à la question du financement de l’innovation ?

    Pour bien anticiper toutes les solutions de financement existantes, il est important de se poser les bonnes questions dès l’idée, avant même de commencer les phases de développement. En effet, certaines aides ne peuvent plus être déclenchées dès lors que les travaux ont déjà commencés, que la société a déjà été créé, ou qu’elle a plus d’un an. Il faut donc anticiper la question du financement public de l’innovation le plus tôt possible.

    Mon projet est terminé, dois-je quand même me pencher sur le sujet de son financement public ?

    Absolument ! Certains dispositifs comme le CIR ou le CII permettent, dans une certaine mesure, de « remonter » le temps et de déposer une demande rectificative.

    Quelle est la différence entre la recherche et l’innovation ?

    Pour démontrer qu’un projet correspond à de la R&D, il faut prouver que de nouvelles informations techniques et scientifiques ont été créées par rapport aux connaissances déjà existantes (ce qu’on appelle l’état de l’art). Le focus est donc centré sur la technique, la science, la connaissance. Les travaux de développements correspondant à de la R&D sont les travaux de développement expérimental.

    Pour démontrer qu’un projet correspond à de l’innovation, il faut démontrer qu’il concourt à la mise sur le marché d’un produit ou d’un service qui se démarque positivement de la concurrence (sur les plans suivants : technique, éco-conception, fonctionnalités ou encore ergonomie). Le focus est donc centré ici sur le marché. Les travaux de développements correspondant à de l’innovation sont les phases de développement « classiques » dans la mesure où l’équipe ne rencontre pas d’obstacles techniques particuliers.

    Un projet peut-il être à la fois considéré comme de la R&D et de l’innovation ?

    Oui, mais pas au même moment. En règle générale, le début d’un projet correspond plus à de la R&D dans la mesure où il faut résoudre des incertitudes et problèmes techniques « durs ». Dans un second temps, les développements sont plus faciles et les travaux correspondent alors plus à de l’innovation.

    Est-ce que toutes les demandes de financement ou de subventions sont examinées ?

    Les montants d’aides publiques se chiffrent en milliards d’euros chaque année. Les pouvoirs publics souhaitent légitimement que ces aides soient utilisées à bon escient et distribuées aux bons projets, surtout dans un contexte de crise économique. En ce sens, il faut partir de l’hypothèse que toutes les demandes d’aide font l’objet d’un contrôle préalable ou postérieur, d’où l’importance de considérer ces sujets avec sérieux, professionnalisme et rigueur.

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