fr 
en
L’assiette de la CSG/RDS fait l’objet d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 %, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 175 968 € pour 2023). Ainsi, si le salaire brut dépasse ce montant, l’abattement ne s’applique pas.
Ce calcul technique se rencontre plus souvent sur de hauts salaires…. Sauf si le départ d’un salarié intervient dans les premiers jours du mois de janvier ! Car n’oublions pas que cette limite de plafonnement est à proratiser en fonction de la date de départ.
Certaines cotisations dites « plafonnées » (par exemple, assurance vieillesse, FNAL, APEC) se trouvent impactées par cette revalorisation. La détermination des tranches calculées sur un multiple du plafond annuel de la Sécurité sociale (tranches A & B pour les cotisations assises au régime de Sécurité sociale et tranches 1 & 2 pour les cotisations assises sur le régime de retraite complémentaire) est également concernée.
Les limites de cette exonération sont fixées sur un pourcentage spécifique du plafond annuel de la Sécurité sociale.
La valeur de référence est de 2 fois le plafond de la Sécurité sociale.
La répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égale au total des rémunérations perçues par chaque salarié au cours de l’exercice déterminé, sans que cette somme ne puisse dépasser 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Quant à l’intéressement, cette même dite somme ne peut dépasser les ¾ du plafond annuel.
Le taux horaire de gratification à verser aux stagiaires présents plus de 2 mois consécutifs dans l’entreprise correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
La valeur d’exonération des bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés est de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié (sauf pour les Jeux Olympiques 2024 et la Coupe du monde du rugby 2023 pour lesquels le plafond d’exemption est porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par année civile).
Le plafond de contribution de l’employeur varie de 50 à 80 % de la valeur des chèques, en fonction de la rémunération du salarié comparé au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
La référence est le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
La détermination du calcul des pensions d’invalidité et d’assurance vieillesse du régime général ne peut dépasser 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Combien d’impacts avez-vous relevé ?
Si vous ne les aviez pas tous détectés, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes pour tous conseils et appuis en lien avec ce sujet.
Par ailleurs, si vous souhaitez vous former ou former vos équipes sur cette thématique, nous vous proposons de prochaines sessions de formation :
- Les nouveaux paramètres sociaux et de DSN : découvrir le programme
- Sessions inter et intra-entreprises : n’hésitez pas à consulter notre site internet ou à nous adresser votre demande via le formulaire ci-après.
Frédérique LOURIE
Consultante Formation
f.lourie@bakertilly.fr
