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- Pourquoi un tel support ?
Cette base de données rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Elle sert de support de préparation aux consultations annuelles du comité social et économique (CSE).
- Qui est concerné ?
Toutes les entreprises ayant un effectif supérieur à 50 salariés et pourvues d’un CSE.
- Quand et à quelle fréquence la réaliser ?
Une mise à jour, a minima, annuelle est nécessaire pour présentation aux élus du CSE. Cependant, elle doit leur être accessible en permanence.
Elle doit regrouper les données de six exercices : les deux derniers, l’exercice en cours, une projection sur les trois exercices à venir.
- Quelles sont les informations à mentionner ?
Elle est composée d’une série d’indicateurs définis et classés dans 10 rubriques. On y trouve ainsi des données sociales issues principalement du traitement de la paie, des données financières et des données stratégiques comme la politique de l’entreprise sur la formation, l’emploi des travailleurs handicapés, la RSE, etc.
Le nombre d’indicateurs diffère en fonction de l’effectif de l’entreprise, à savoir + ou – 300 salariés.
- Comment constituer cette base de données ?
La forme est libre pour les entreprises de moins de 300 salariés. Dans les autres entreprises, à défaut d’accord collectif, la BDESE doit obligatoirement être établie sur un support numérique.
- Quelles sont les sanctions ?
L’absence de BDESE est passible du délit d’entrave, à savoir un an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
Bon à savoir : en cas de franchissement du seuil d’effectif de 50 salariés, l’entreprise dispose d’un délai de 12 mois, après 12 mois consécutifs à plus de 50 salariés (effectif Code du travail) pour mettre en place une BDESE.
La BDESE implique d’identifier un certain nombre d’informations au sein d’une multitude de sources de données et auprès de plusieurs interlocuteurs (services RH, paie, comptabilité, RSE, etc.). Il convient, ensuite, de centraliser, classer et ordonner l’ensemble de ces informations. Ce processus, très chronophage, doit être répété chaque année voire plusieurs fois dans l’année.
Et si la recherche et le traitement de telles données pouvaient servir à d’autres usages que la seule présentation aux élus ? Si cette démarche pouvait également appuyer la stratégie de l’entreprise, le pilotage de son activité ?
En adoptant un outil de gestion adapté, vous pourrez d’ailleurs :
- Collecter, centraliser et structurer les données attendues dans le cadre de votre BDESE
- Automatiser, au maximum, le processus de mise à jour de cette base
- Sécuriser le traitement et la mise à disposition des données à caractère confidentiel, dans le respect des normes RGPD
- Appuyer la création de reportings et d’indicateurs sociaux vous permettant de piloter, au mois le mois, votre activité
Baker Tilly peut vous accompagner dans la mise en place et la gestion de votre BDESE en mettant à votre disposition un outil de gestion adapté à votre structure.
N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de nos consultants RH spécialisés pour tout échange ou appui sur le sujet.
Élodie Branowski
Consultante Ressources Humaines
e.branowski@bakertilly.fr
