Apprentis du CHR : modalités de prise en charge des repas en période de formation

Dans le secteur CHR (regroupant les cafés, hôtels et restaurants), il est d’usage de verser une indemnité compensatrice de nourriture aux apprentis pendant leurs périodes de formation en CFA (centre de formation des apprentis). Un rescrit, publié le 2 avril dernier au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), vient apporter des précisions quant aux règles applicables à cette pratique. Désormais, plusieurs options s’offrent aux employeurs.

1. Maintien du versement des indemnités compensatrices de nourriture

Le temps passé en CFA est reconnu comme du temps de travail effectif.

Par ailleurs, l’arrêté PARODI du 22 juin 1946, toujours en vigueur, impose aux employeurs du secteur CHR de fournir un repas à leurs salariés ou, à défaut, de verser une indemnité compensatrice de nourriture si celui-ci n’est pas fourni.

Ainsi, l’obligation de prise en charge des repas semble s’appliquer même lors des périodes de formation.

2. Remboursement des frais de repas sur justificatifs

Le rescrit du BOSS introduit la possibilité de considérer un apprenti en formation comme étant en déplacement professionnel, dès lors qu’il ne peut regagner ni son domicile ni son lieu de travail pour prendre son repas.

Dans ce cas :

• Les frais de repas peuvent être remboursés sur justificatifs.
• Ce remboursement est exonéré de charges sociales, sous réserve de pouvoir justifier :

> que les conditions de déplacement sont bien remplies ;
> que les frais ont bien été engagés.

Un archivage méthodique des justificatifs est indispensable pour sécuriser cette démarche en cas de contrôle Urssaf.

3. Suppression de l’indemnité compensatrice pendant les périodes de formation

Le rescrit précise également que l’indemnité compensatrice de nourriture ne serait pas due pendant les périodes de formation.

Toutefois, cette position semble entrer en contradiction avec les dispositions de l’arrêté PARODI. En cas de litige, l’apprenti pourrait contester l’absence de prise en charge.

Par ailleurs, cette décision entraînerait une baisse de la rémunération nette de l’apprenti, ce qui pourrait affecter sa motivation dans un secteur déjà confronté à des difficultés de recrutement.

Le conseil de nos experts

Le maintien du versement des indemnités compensatrices de nourriture apparait, à ce jour, l’option la plus sécurisée juridiquement.

Mais, si vous souhaitez évaluer les impacts des différentes options, afin de mettre en œuvre la solution la plus adaptée à votre organisation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly ou de nos équipes Paie.