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Économie Sociale et Solidaire
Le quorum correspond, sur le plan juridique, au nombre minimum d’adhérents d’une association devant être, soit présents, soit dûment représentés pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer et adopter ou rejeter les résolutions proposées au vote des adhérents.
Mais, comment fonctionne ce quorum dans les associations loi 1901 et quelles sont les obligations qui en découlent ? Nos experts du secteur associatif vous expliquent tout !
Si le quorum est, par principe, une condition préalable à la tenue même des débats et des votes en assemblée générale, il faut savoir que ni la loi de 1901, ni le décret d’application du 16 août 1901 n’imposent le respect d’un quorum dans les associations.
Mais s’il n’est pas obligatoire, il est tout à fait possible de le prévoir, soit directement dans les statuts, soit dans un règlement intérieur adossé aux statuts de l’association. Dans ce cas, le quorum doit être défini en fonction du nombre total d’adhérents de l’association et/ou de l’ensemble des droits de vote détenus par les adhérents.
Dès lors qu’un quorum est prévu, il est obligatoire de le respecter.
Même non obligatoire, il est fortement recommandé d’instaurer un quorum dans les associations puisqu’il permettra de garantir une représentativité suffisante des adhérents lors des assemblées générales et d’assurer la légitimité des décisions qui y sont adoptées.
Par voie de conséquence, le quorum vise à renforcer la légitimité des décisions prises pendant les assemblées générales et peut permettre d’éviter les abus de minorité.
💡 À noter
Le quorum ne doit pas être confondu avec la notion de « majorité ». Le quorum mesure la présence requise pour qu’un vote soit valide, tandis que la majorité indique la proportion de voix favorables nécessaires pour adopter une décision.
Le quorum peut être exprimé en pourcentage des membres convoqués (ex 10 %, 50 %…) ou en nombre absolu (ex. : au moins 30 membres). Il peut varier d’une organisation à une autre.
Les statuts d’une association prévoient que le quorum, pour une assemblée générale ordinaire, est fixé à 50 % des membres à jour de leur cotisation.
Nombre total de membres convoqués : 120 à jour de leur cotisation
Quorum requis : 50 % de 120 = 60 membres présents ou représentés
Le jour de l’assemblée générale :
Conclusion : le quorum est atteint → l’assemblée peut valablement délibérer.
Avant toute délibération, le président ou le secrétaire de séance doit s’assurer que le quorum requis est bien atteint. Cette vérification repose sur un pointage précis des membres présents et représentés, à l’aide des feuilles d’émargement et des procurations valides reçues.
Cette étape est essentielle, car elle conditionne la validité de l’assemblée. Les résultats du pointage doivent être consignés dans le procès-verbal, en mentionnant le nombre de membres présents, représentés et absents.
💡 À noter
Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de l’assemblée. En cas de départ de membres en cours de séance, il peut être demandé au président de vérifier à nouveau que le quorum est toujours atteint.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut pas valablement délibérer. Toutes les décisions prises dans ces conditions seraient considérées comme nulles.
Dans ce cas, il convient de convoquer une nouvelle assemblée générale, selon les modalités prévues dans les statuts. Ceux-ci peuvent parfois prévoir :
Voici quelques points de vigilance complémentaires :
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