Laetitia Chiffain
Manager Expertise RH et sociale
Depuis plusieurs années, un régime d’exception permettait d’alléger la fiscalité pesant sur les pourboires remis par la clientèle aux salariés en contact direct avec celle-ci. La Cour de cassation a récemment précisé que cet avantage ne concernait pas les pourboires collectés par l’employeur et redistribués à son personnel.
À partir de 2026, plus de questions à se poser : tous les pourboires centralisés par l’employeur seront assujettis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu ; une situation qui imposera une gestion stricte de ces flux financiers. Autant d’ores et déjà anticiper !
💡 Rappel
Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact direct avec la clientèle bénéficient d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette exonération s’applique uniquement aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 1,6 Smic (soit 2 882,94 € brut en 2025) ; seuil calculé sur la base de la durée légale du travail ou celle prévue au contrat, augmentée des heures supplémentaires ou complémentaires (hors majorations).
Malgré l’exonération, les pourboires doivent impérativement être déclarés dans la DSN (déclaration sociale nominative), car ils sont intégrés au revenu fiscal de référence du salarié.
Dans un arrêt du 05 juin 2025 (pourvoi n°23-13.543), la Cour de cassation a confirmé la position de l’Urssaf dans le cadre d’un redressement portant sur la période 2013-2015 : les pourboires versés à l’employeur pour être redistribués au personnel doivent être considérés comme des éléments de rémunération et donc soumis à cotisations sociales.
Autrement dit, dès lors que les pourboires transitent par l’employeur, ils perdent leur caractère de gratification volontaire et sont assimilés à du salaire.
À compter du 1er janvier 2026 (date de fin du régime temporaire d’exonération), tous les pourboires centralisés par l’employeur devront figurer sur le bulletin de paie et seront soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Pour vous préparer sereinement à la fin du régime transitoire, nous vous conseillons de mettre en place dès maintenant un système fiable de traçabilité des pourboires (payés en espèces, par carte, modalités de répartition) et de conserver l’ensemble des pièces justificatives.
Ainsi, vous pourrez sécuriser vos process et réduire le risque de redressement lors d’un éventuel contrôle Urssaf.
N’hésitez pas à contacter nos équipes spécialisées ou votre gestionnaire de paie pour vous accompagner dans cette transition.
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