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Innovation
La loi de finances pour 2025 introduit des évolutions pour les dispositifs de soutien à l’innovation. Dans un contexte de rationalisation budgétaire et de recherche d’efficacité des politiques publiques, plusieurs mécanismes fiscaux emblématiques font, ainsi, l’objet d’ajustements notables, voire de remises en cause. Si le soutien public demeure, il est désormais plus ciblé, plus sélectif et plus contraignant. Revue de détail des principales mesures impactant les entreprises innovantes.
Le CIR, pilier historique du financement public de la R&D en France, fait l’objet de nombreuses évolutions :
Auparavant, les dépenses éligibles au CIR permettaient aux entreprises de bénéficier d’un taux forfaitaire de 43 % pour les frais de fonctionnement, afin de couvrir les coûts indirects associés à leurs investissements en R&D. Ce taux est désormais abaissé à 40 %.
Les dépenses liées à la veille technologique, qui étaient jusqu’à présent éligibles dans la limite de 60 000 € par an et par entité juridique, sont désormais exclues du CIR. Cette modification impacte particulièrement les entreprises qui investissent dans la collecte d’informations stratégiques concernant leur environnement technologique et concurrentiel.
Jusqu’ici, les dépenses de personnel relatives à l’embauche d’un jeune docteur étaient doublées dans l’assiette du CIR pendant 24 mois. La LF 2025 supprime ce régime de faveur, au motif d’un coût jugé trop élevé et d’un manque d’efficacité ; une suppression qui pourrait freiner l’insertion de profils très qualifiés dans les projets R&D privés.
Autre changement de taille : les frais liés à la prise, à la maintenance et à la défense de brevets ne seront plus éligibles au CIR à partir de 2025. Une décision qui vise à recentrer le dispositif sur les activités de R&D « pure », mais qui pourrait pénaliser les entreprises protectrices de leurs innovations.
La loi introduit également une logique de justificatifs accrus, avec des exigences renforcées pour les sous-traitants et une attention particulière portée aux PME innovantes. L’administration fiscale cherche ainsi à sécuriser l’usage du dispositif et à éviter les abus.
Initialement prévu pour s’arrêter fin 2024, le CII est reconduit jusqu’à fin 2027, mais son taux est abaissé de 30 % à 20 % pour les PME éligibles.
Le plafond de dépenses éligibles reste inchangé (400 000 €), ce qui réduit mécaniquement le crédit maximal.
Le statut JEI, qui permet des exonérations fiscales et sociales significatives pour les start-up engagées dans des travaux de R&D, est également revu. Les critères d’éligibilité sont ainsi resserrés. À partir du 1er mars 2025, le montant minimum des charges affectées à la R&D pour bénéficier du statut JEI passe de 15 à 20 %.
Maintenu jusqu’en 2027, ce dispositif s’adresse aux entreprises des secteurs textile, cuir et habillement. Il ne subit pas de modification.
Prolongé également, le CIJV bénéficie d’une stabilité bienvenue pour un secteur en forte croissance, bien que certaines contraintes techniques subsistent.
Aucune réforme n’est prévue à ce stade concernant le régime de faveur sur les revenus de la propriété intellectuelle, confirmant un statu quo favorable.
Le gouvernement cherche à rationaliser les dépenses fiscales tout en conservant une forme de soutien ciblé.
Pour les entreprises, cela implique :
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