Prise en charge des frais de crèche par l’employeur : un avantage à valoriser

Pour de nombreux jeunes parents, trouver une solution de garde d’enfant peut s’avérer être un défi de taille. Afin de faciliter le retour au travail après leur congé, les entreprises, quelle que soit leur taille, ont la possibilité de réserver des « berceaux » pour leurs salariés ; des places retenues par l’employeur au sein de crèches, offrant aux parents une option de garde fiable et pratique.

Mise à disposition d’un berceau d’entreprise

La mise à disposition d’un berceau d’entreprise peut constituer un argument différenciant lors d’un recrutement et favoriser la fidélisation des salariés. Ce service contribue, en effet, à instaurer un meilleur équilibre vie pro/vie perso en offrant une solution de garde à proximité du lieu de travail.

Tous les collaborateurs titulaires d’un contrat de travail peuvent en bénéficier, tout comme le personnel non salarié, sous réserve que l’entreprise emploie du personnel salarié et que les dépenses liées à ce service bénéficient à tous selon les mêmes règles d’attribution.

Exonération de charges sociales

Les frais de réservation facturés par les crèches aux entreprises, même s’il s’agit d’un avantage pour le personnel, échappent à l’évaluation d’un avantage en nature soumis à charges sociales, mais ce, uniquement si la réservation du ou des berceaux est collective et n’est pas attribuée à un salarié désigné par sa fonction ou nominativement.  

Dans sa mise à jour du 19 avril 2024, le bulletin officiel de la Sécurité sociale ajoute par ailleurs que l’employeur et la crèche ou micro-crèche doivent avoir prévu dans leur convention des critères objectifs d’attribution des berceaux. Néanmoins, l’administration ne définit pas la notion de critères objectifs qui peuvent être retenus dans un tel cadre.  

En cas de contrôle, l’employeur doit pouvoir fournir à l’Urssaf le contrat signé avec la crèche afin de justifier de ce caractère collectif et des critères objectifs d’attribution. 

Réductions fiscales pour les entreprises

Par ailleurs, les entreprises bénéficient de réductions fiscales :

• crédit d’impôt famille de 50 % de la charge engagée ;
• réduction d’impôt sur les sociétés jusqu’à 25 %.

Autres aides aux frais de garde

Il convient, enfin, de distinguer les frais de réservation de berceaux présentés ci-avant des frais de garde correspondant au temps d’accueil de l’enfant.

En effet, outre la réservation de berceaux, les entreprises peuvent également verser au salarié une indemnité mensuelle permettant de réduire le coût supporté par celui-ci au titre des frais de garde. Cette aide financière, apportée au salarié par l’entreprise, est assimilable à un élément de rémunération. À ce titre, un avantage en nature doit être calculé sur les bulletins de salaire pour la part excédant 2 421 € par an et par salarié.

Il en est de même lorsque l’entreprise a négocié un tarif préférentiel pour ses salariés avec une micro-crèche. La différence entre le tarif normalement appliqué et le coût effectivement supporté par le salarié est assujettie à charges sociales et impôts sur le revenu pour les sommes excédant également la limite de 2 421 € par an et par salarié.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant cet avantage ou le mettre en place dans votre entreprise, n’hésitez pas à contacter nos équipes ou à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly, gestionnaire de paie ou chargé de mission Expertise comptable.