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Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
Expertise RH & Sociale
À partir du 1er octobre 2025, de nouvelles dispositions réglementaires impacteront les obligations des employeurs en matière de santé au travail. Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 adapte, en effet, le suivi individuel renforcé (SIR) pour certains salariés, en particulier ceux occupant des postes soumis à autorisation de conduite ou habilitation électrique. Mais quels sont exactement ces changements et comment s’y préparer ? Les réponses de nos experts.
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail, bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé (C. trav., art. L. 4624-2 et R. 4624-23).
Cela concerne les travailleurs affectés à des postes de travail qui les exposent à divers risques et expositions, notamment :
Le dispositif s’applique également aux travailleurs dont la prise de poste nécessite un examen d’aptitude spécifique, par exemple :
💡 À noter
L’employeur a également la possibilité de compléter la liste des postes pour lesquels le travailleur bénéficiera d’un suivi individuel renforcé. Pour cela, il doit considérer que le poste présente des risques particuliers pour la santé et la sécurité du travailleur, celles de ses collègues et des tiers. Il doit également recueillir l’avis du médecin du travail et du comité social et économique. Il est également nécessaire que ces ajouts soient faits en cohérence avec l’évaluation des risques et avec la fiche d’entreprise (établie par le service de santé au travail).
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude réalisé avant l’embauche et renouvelé périodiquement (périodicité maximale de 4 ans avec une visite intermédiaire au maximum 2 ans après la visite la visite médicale d’embauche).
Afin de redéployer les ressources médicales sur le suivi de salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, un décret allège l’obligation de suivi médical renforcé pour certains postes.
Ainsi, à partir du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés aux postes suivants ne seront plus soumis au suivi médical individuel renforcé :
À compter du 1er octobre 2025, en lieu et place du suivi individuel renforcé, les salariés se verront délivrer une attestation par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical, justifiant l’absence de contre-indications médicales.
Cette attestation est valable 5 ans et est remise au salarié, qui doit la transmettre à l’employeur (l’employeur conserve un exemplaire pendant toute la durée de validité).
Un exemplaire est versé au dossier médical en santé au travail. L’attestation doit être tenue à disposition de l’inspection du travail et des organismes de Sécurité sociale.
NB : Les avis d’aptitude délivrés au titre de suivi individuel renforcé en cours de validité tiennent lieu, pendant 5 ans à compter de leur délivrance, de l’attestation nouvellement créée.
En tant qu’employeurs, il est essentiel de vous préparer à cette transition. Vous devrez vous assurer que vos salariés concernés obtiennent cette attestation médicale avant de pouvoir exercer leurs fonctions nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique.
Nous vous recommandons de prendre contact avec votre service de santé au travail pour organiser les démarches nécessaires à l’obtention de ces attestations. Cela garantira que vos salariés puissent continuer à exercer leurs missions en conformité avec la nouvelle réglementation.
Dès maintenant, et afin d’être prêts dès le 1er octobre 2025, adaptez la gestion de la santé et de la sécurité de vos salariés concernés en :
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Auteur(s)
Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
Service(s) associé(s)