fr 
en
La plupart des petites et moyennes entreprises (PME) peuvent avoir besoin, ponctuellement, d’un appui en matière de recrutement et d’intégration des nouveaux salariés. Pour répondre à ce besoin, il existe différentes solutions, dont la prestation de conseil en ressources humaines (PCRH), un accompagnement réalisé par un prestataire tiers à l’entreprise et cofinancé par l’État.
Par le biais du dispositif PCRH l’entreprise peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin :
- de réaliser un diagnostic RH et d’identifier ses besoins d’accompagnement ;
- de co-construire des outils et un plan d’actions partagés par les acteurs de la structure (direction, salariés et représentants des salariés lorsqu’ils existent) sur des thématiques spécifiques, identifiées en concertation avec l’entreprise ;
- d’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome et en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.
Le dispositif PCRH ne peut avoir pour objet une consultation juridique, une consultation comptable ou une mise aux normes légales ou réglementaires. Il n’est pas non plus destiné à subventionner des actions de formation.
La demande d’accompagnement de l’entreprise doit s’inscrire dans le cadre d’un projet lié à une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : il peut s’agir, par exemple, de réaliser un diagnostic de la situation de l’entreprise en matière de GPEC et de RH, d’élaborer un plan de développement des compétences des salariés, etc. ;
- l’appui au recrutement et au développement de l’attractivité, par exemple par l’identification des freins et leviers pour répondre aux tensions en matière de recrutement, etc. ;
- l’intégration des salariés dans l’entreprise : promotion de la diversité au sein de l’entreprise par exemple ;
- l’accompagnement des entreprises aux mutations RH liées aux transitions, notamment numériques et écologiques ;
- l’organisation du travail ;
- l’amélioration du dialogue social ;
- la professionnalisation de la fonction RH dans l’entreprise ;
- l’accompagnement des situations de variations conjoncturelles d’activité et / ou en lien avec un contexte économique particulier.
Le dispositif PCRH profite aux TPE et PME :
- qui occupent moins de 250 salariés ;
- dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ;
- qui n’appartiennent pas à un groupe de plus de 250 salariés ou plus.
Les auto-entrepreneurs en sont exclus.
Concernant les structures de l’économie sociale et solidaire (entreprises d’insertion, associations, etc.), l’administration du travail (la D(R)EETS* et la DRIEETS**) examine au cas par cas les situations pour déterminer si elles peuvent en bénéficier. Le cas échéant, d’autres dispositifs plus adaptés pourront leurs être proposés.
Il faut savoir que la durée de la prestation va dépendre de plusieurs facteurs :
- la taille de l’entreprise
- la complexité de son organisation
- les métiers et enjeux spécifiques
La durée maximale de l’accompagnement est fixée à 30 jours, sans pouvoir dépasser une période totale d’accompagnement de 12 mois pour une même entreprise ou un collectif d’entreprises.
La prestation proposée peut prendre 2 formes :
- un accompagnement individuel de l’entreprise ;
- un accompagnement d’un collectif d’entreprises issues d’une même branche, d’une même filière, ou d’un même territoire ou partageant des problématiques communes.
L’accompagnement collectif permet notamment d’organiser les échanges entre les entreprises accompagnées, de favoriser le partage de bonnes pratiques, de réaliser des économies d’échelle, d’optimiser la gestion des crédits, etc.
Les deux accompagnements ne sont pas incompatibles : une entreprise peut bénéficier de cet accompagnement et ensuite, demander à bénéficier d’un accompagnement individuel pour la mise en œuvre de certaines actions particulières.
La démarche à entreprendre dépend du type de conventionnement :
- en cas de conventionnement direct D(R)EETS-entreprise (qui implique la signature d’une convention de subvention directe entre la D(R)EETS et l’entreprise) : l’entreprise candidate à un accompagnement RH devra adresser à la D(R)EETS un formulaire de demande de subvention accompagné de pièces justificatives ;
- en cas de conventionnement avec un organisme relais (par exemple, les opérateurs de compétences (on parle alors de « PCRH-OPCO »)) : c’est la convention qui précise les modalités selon lesquelles l’instruction de la demande et le contrôle du choix du prestataire intervenant seront réalisés par cet organisme en lien avec la D(R)EETS.
Le montant financé par l’État est plafonné à 50 % des coûts admissibles hors taxe, dans la limite de 15 000 €, que ce soit pour un accompagnement individuel ou un accompagnement collectif.
Le reste à charge peut être financé par des organismes locaux, notamment les OPCO.
