Expert-comptable en insertion et SIAE
Contexte et enjeux de l’Insertion
Née au milieu des années 1960, l’insertion par l’activité économique (IAE) s’est progressivement structurée jusqu’à la loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion du 28 juillet 1998 qui a codifié l’IAE dans le code du travail.
Le secteur de l’insertion par l’activité économique est aujourd’hui en plein développement, et performant. Près de 4 000 structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) se voient ainsi confier chaque année par l’Etat une mission d’accompagnement socio-professionnel des personnes en difficulté. Acteurs de la cohésion sociale, de l’inclusion, de la lutte contre le chômage et du développement des territoires, ces structures peuvent être des associations intermédiaires, des ateliers et chantiers d’insertion, des entreprises d’insertion ou des entreprises de travail temporaire d’insertion professionnelle. Elles reçoivent chaque année des aides financières (aide au poste) en fonction du nombre de personnes accueillies et du projet d’accompagnement.
Les enjeux sont donc juridiques (conventionnement, structuration), fiscaux (règles différentes selon les SIAE) et sociaux (dispositifs d’aides différents selon les SIAE). Nos experts-comptables spécialisés vous appuient dans la sécurisation et l’optimisation du fonctionnement juridique, fiscal et comptable de votre établissement.
L’accompagnement des experts-comptables Baker Tilly auprès des structures de l’insertion
Nos équipes spécialisées accompagnent les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans toutes leurs problématiques de gestion, de structuration et de développement. Grâce à notre expertise pluridisciplinaire, nous vous apportons des conseils concrets et adaptés aux spécificités de votre secteur.
- Définition des différentes formes de SIAE et accompagnement aux conventionnements
- Arbitrage des choix juridiques, fiscaux et sociaux
- Structuration du projet : gouvernance, statut juridique, fonctionnement, politique d’investissement
- Rédaction de statuts adaptés et montage de modèles hybrides (structure associative + société commerciale)
- Appui à la transformation du modèle économique, notamment via les ensembliers d’insertion
- Etude fiscale (option TVA, exonérations…) et refonte du modèle économique
- Etablissement des comptes annuels et accompagnement à la stratégie à long terme
- Conseil en développement, diversification et croissance de votre structure
Avec Baker Tilly, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, fondé sur une connaissance fine des enjeux de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.
Un accompagnement comptable par les experts Baker Tilly
Parlez-nous de votre besoin
Organisation d’un 1er rendez-vous
Au cours d’un premier échange, nous présentons nos experts spécialisés en insertion et notre offre de services, ainsi que nos différents partenaires. Ensuite, vous nous présentez votre activité, votre organisation et vos questionnements. Au vu de cet état des lieux, notre équipe d’experts vous donne un premier avis et vous alerte sur les points de vigilance.
Etablissement d’un devis personnalisé
A l’issue de ce premier échange, nos experts vous proposent un devis pour un accompagnement personnalisé en gestion comptable et/ou juridique et fiscale.
Organisation de la mission
Dès acceptation de nos conditions financières, nous vous proposons un calendrier de réalisation et vous demanderons de nous transmettre un certain nombre de documents, nécessaires à la bonne réalisation de notre mission comptable.
Suivi comptable et financier
Nous attachons une importance particulière à l’échange avec nos clients et nos experts-comptables vous proposeront des points réguliers tout au long de nos interventions afin de vous impliquer dans notre travail et d’assurer la transparence de notre action à l’égard de toutes les parties prenantes.
Et si on travaillait ensemble ? Baker Tilly, c’est :
3000
structures de l’ESS accompagnées chaque année
100
experts dédiés au secteur de l’ESS
141
pays pour une présence internationale élargie
+60
années d’expérience auprès des entreprises et structures de l’ESS
Pourquoi choisir nos experts-comptables pour vos besoins en insertion ?
Contactez notre cabinet
Une présence forte dans les instances professionnelles
Nos experts sont fortement impliqués auprès des acteurs du secteur associatif et des instances professionnelles. Ils interviennent ainsi dans différents groupes de travail, en liaison étroite avec le HCVA (Haut Conseil à la vie associative) et l’ANC (Autorité des normes comptables) et participent aux réflexions sur les évolutions comptables, fiscales et juridiques du secteur, donnant ainsi à nos clients une vision prospective.
Nous sommes ainsi présents au sein de :
- L’Ordre des Experts Comptable (OEC) : commission Secteur Non-Marchand, commission Comités d’Entreprise…
- La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) : groupes de travail Secteur non marchand, Fusion et regroupement d’associations, Fiscalité des associations, Actualités et outils du secteur associatif…
La formation au cœur de nos missions
La formation de nos collaborateurs et de nos clients-partenaires est également au cœur de nos missions. Nos formateurs sont des associés hautement qualifiés qui dispensent des cours magistraux et proposent également des travaux dirigés indexés à leur pratique quotidienne des sujets étudiés. En particulier, nous proposons des formations à destination de nos clients et partenaires dans le domaine de l’insertion (INAE, Emmaüs Action Ouest…). Nous sommes à votre disposition pour établir un programme de formation adapté à vos besoins à la journée ou à la demi-journée dans toute la France.
Fidèle à cette tradition de haute qualité pédagogique, nous avons ouvert en 2021 notre formation interne dédiée à l’ESS (« PROM’ESS ») et son centre de ressources. Une quinzaine de collaborateurs vont parfaire leur connaissance de l’ESS tous les ans au sein de ces promotions internes. Un module spécifique à l’insertion par l’activité économique est dispensé aux collaborateurs dans le cadre de cette formation.
Un engagement constant
Dans le cadre de son engagement historique auprès des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, c’est tout naturellement que Baker Tilly accompagne les acteurs de l’insertion par l’activité économique et favorise les initiatives en faveur de l’inclusion sociale et de la lutte durable contre le chômage.
Baker Tilly accompagne divers acteurs de l'économie sociale et solidaire
Fonds de dotation
En savoir plusESSMS
En savoir plusAssociation
En savoir plusAudit d'ONG
En savoir plusUne équipe d’experts spécialisés en SIAE pour des conseils pertinents et objectifs
Parce que nous accompagnons déjà le quotidien de nombreuses structures de l’insertion, et connaissons les impératifs de votre activité, nos équipes sont à même de vous apporter, après une analyse complète de vos besoins, des conseils personnalisés et des solutions adaptées à chacun de vos projets.
Cyrille
Baud
Associé - Responsable du secteur ESS
Ne nous croyez pas sur parole, écoutez nos clients
Baker Tilly accompagne de nombreuses structures de l’IAE ou de l’ESS. C’est donc un domaine que les équipes connaissent particulièrement bien. Grâce à cette compétence, les experts Baker Tilly sont intervenus lors d’une journée régionale que nous avions organisée à Bordeaux dans le cadre des changements d’échelle des structures. Ils ont apporté leur expertise en présence de dirigeants de structures et d’administrateurs.
Nolwenn Barré, Association INAE
Nos autres spécialisations sectorielles
Chez Baker Tilly, nous savons que pour bien accompagner un dirigeant, il faut avant tout comprendre son métier. C’est pourquoi nous avons structuré nos équipes autour de pôles sectoriels, composés de collaborateurs au contact quotidien de leurs clients. Grâce à des outils et des méthodes spécifiques, nos experts vous apportent des conseils adaptés aux réalités de votre secteur d’activité.
Santé
En savoir plusAgriculture
En savoir plusViticulture
En savoir plusEntreprises innovantes et start-up
En savoir plusArt & Culture
En savoir plusCommerce & Distribution
En savoir plusBTP
En savoir plusCHR
En savoir plusImmobilier
En savoir plusSSII ESN
En savoir plusIndustrie
En savoir plusNotariat
En savoir plusComment peut-on vous aider ?
Vous avez des questions ou besoin de faire appel à l’un de nos experts ?
Dès votre premier rendez-vous, vous serez en contact avec un spécialiste de l’accompagnement et du conseil auprès des structures de l’insertion, qui sera à même de vous guider au plus près de vos besoins.
Des questions sur notre expertise auprès des SIAE ? Nos experts vous répondent :
En lien avec le cabinet Oratio Avocats, nous sommes à même de vous proposer un accompagnement personnalisé en vue de la création de votre structure.
Oui, nos experts connaissent bien la situation spécifique des SIAE et les conséquences qui en découlent en matières fiscale et comptables. Nous préparons également les déclarations fiscales.
Les différentes structures (associations intermédiaires, chantiers d’insertion, entreprises d’insertion…) ont des particularités juridiques, fiscales et sociales. Les avocats ORATIO Avocats peuvent vous accompagner dans leurs mises en place et dans leur optimisation.