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Valentin Castelli-Kerec
Consultant Innovation et Stratégie
Une start-up est par nature toujours en développement de produits et services et améliore continuellement ses solutions. Quelles sont les solutions comptables possibles ? Comment se familiariser avec les notions comptables, fiscales et juridiques ?
De plus, alors que de nombreux dispositifs d’aides, de prêts bancaires, d’avances remboursables existent et permettent aux start-up de financer leur développement, comment ces dispositifs peuvent s’inscrire au mieux dans les comptes annuels de l’entreprise en tenant compte des futurs développements ?
Les comptes annuels correspondent à un ensemble d’états financiers indissociables. On y retrouve le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable.
Les comptes annuels restent un document officiel, une photographie du patrimoine de l’entreprise à un instant donné et un ensemble d’opérations qui retracent les gains ou les pertes de l’entreprise. Ils apportent des informations essentielles sur la situation financière de l’entreprise aux différentes parties prenantes : dirigeants, actionnaires, banquiers, fournisseurs, clients, représentants du personnel, sociétés de recouvrement, organismes sociaux et fiscaux…
Ainsi, il est primordial de connaître et maîtriser les impacts positifs ou négatifs des choix opérés par l’entreprise sur les comptes annuels.
La date de clôture des comptes annuels est-elle optimale ? Ai-je mobilisé assez de ressources pour acquérir des investissements ou financer mon propre développement ? Suis-je allée chercher tous les dispositifs d’aide liés à mon activité ? Ai-je choisi le bon statut juridique ? Combien est-il possible de me rémunérer ? Ai-je une image crédible auprès de mes partenaires ? Telles sont les questions classiques de tout projet innovant qu’il faut traiter avec le plus grand soin.
Les fonds propres donnent de la crédibilité au projet de votre start-up
Les comptes annuels sont donc un document officiel et restent statiques par rapport à une date de clôture. Ainsi, il en ressort un élément financier important qui témoigne de la solidité financière de votre start-up : les fonds propres (ou encore capitaux propres).
Les fonds propres d’une entreprise sont composés du capital augmenté par des résultats générés annuellement. Mais pas seulement !
En effet, le résultat généré par votre start-up est aussi une composante des fonds propres, d’où l’intérêt de bien travailler les différents développements réalisés : investissement, R&D, développement de produits et de services… Il est tout à fait possible d’activer certains développements, en lieu et place d’une charge comptable, dans le respect des règles et des normes comptables.
N’oubliez pas vos quasi-fonds propres
Les quasi-fonds propres sont les fonds propres, augmentés des comptes courants d’associés. Ces derniers sont les apports indépendants du capital qui sont apportés dans votre société par les associés. Cet apport permet de renforcer la situation comptable de la start-up auprès des partenaires bancaires et permet, en cas de blocage du compte courant, de bénéficier de financements complémentaires.
Et vis-à-vis de la levée de fonds
Dans un contexte de croissance soutenue, votre start-up est confrontée à des choix stratégiques qui nécessitent des moyens financiers importants pour y répondre. La levée de fonds devient incontournable pour renfoncer ses fonds propres.
Les BSA, BSA AIR, augmentation du capital et primes d’émissions, emprunts obligataires convertibles et autres produits sont des dispositifs de levée de fonds permettant de consolider vos fonds propres. Nous sommes présents à vos côtés pour vous accompagner sur la traduction de ces différents mécanismes à travers votre bilan comptable mais également sur les répercussions de votre table de capitalisation.
Nous saurons également vous conseiller sur certains pièges, comme éviter « la perte de la moitié du capital social » c’est-à-dire lorsque les montants des capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital. Cette notion ferme les possibilités de financement par voie bancaire ou de sollicitation de la Bpifrance.
Avant d’envisager la possibilité d’une levée de fonds, il existe par ailleurs d’autres moyens non dilutifs visant à financer vos projets de développement, comme les subventions ou avances remboursables.
Les aides directes comme celles proposées par Bpifrance permettent de consolider les fonds propres de la start-up. En effet, leur traduction dans les comptes annuels (en partie en subvention ou en avances remboursables dites conditionnés) permet à ces dispositifs d’aides directes de se retrouver dans la rubrique des capitaux propres. L’image du bilan vis-à-vis des tiers est ainsi améliorée. Mais encore faut-il bien distinguer ces différents dispositifs entre prêts financiers, avances remboursables, subventions…
Le CII (Crédit d’Impôt Innovation) et CIR (Crédit d’Impôt Recherche) permettent quant à eux d’améliorer le résultat comptable. Ces dispositifs fiscaux sont en lien avec les développements innovants ou activités de R&D de la start-up (sous réserve d’acceptation par les services fiscaux) et permettent souvent d’obtenir la restitution immédiate de ces crédits d’impôts. Notre objectif est de vous accompagner dans la bonne gestion de ces dispositifs d’aide, qu’il s’agisse du fond comme de la forme. Par ailleurs, nous conseillons systématiquement la procédure de rescrit fiscal, permettant de sécuriser à l’avance l’acceptation de la part des autorités compétentes.
En plus des dispositifs CII et CIR, il est possible, sous certaines conditions, que les start-up puissent bénéficier d’un statut spécifique : celui de JEI (Jeune Entreprise Innovante). Ce statut présente une particularité non négligeable, celle d’octroyer des exonérations sur le plan fiscal mais également social (réduction du taux de charge patronal des personnes en lien avec la R&D).
Notre objectif est de s’assurer que vous respectez tous les ans les 5 critères qui définissent l’éligibilité de ce statut, et que les bénéfices sont correctement appliqués et suivis. Comme pour les crédits d’impôts déjà évoqués, nous conseillons aussi de réaliser un rescrit auprès de l’administration fiscale, c’est-à-dire de s’assurer de l’acceptation du statut avant de l’appliquer.
Enfin, IP BOX est un dispositif fiscal permettant aux start-up considérées comme éditrice de logiciels de bénéficier d’un taux d’imposition sur les sociétés de 10 % au lieu du taux de droit commun sur les ventes de licences développée par la structure.
Nos spécialistes en expertise comptable sont là pour vous accompagner tout au long de votre parcours entrepreneurial, vous informer, vous orienter sur toutes les répercussions comptables des actions menées par votre entreprise, vous challenger sur les différents dispositifs qui s’offrent à vous. Il en découlera par la suite la réalisation des comptes annuels en tenant comptes des aspects fiscaux, sociaux et juridiques en lien avec vos choix et de vos activités.
