PPV : comment optimiser son impact d’ici la fin d’année ?

La fin d’année est l’occasion pour nombre d’employeurs de remercier leurs équipes et de consolider leur engagement. Malgré des évolutions législatives récentes qui en atténuent certains avantages, la prime de partage de la valeur (PPV), instaurée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, demeure un dispositif attractif dans l’arsenal des mesures d’intéressement à la performance.

Focus sur les changements applicables depuis le 1er janvier 2025 et conseils pratiques pour optimiser l’utilisation de la PPV.

Rappel : qu’est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ?

La PPV permet à tout employeur, par accord ou par décision unilatérale (après consultation du CSE le cas échéant), de verser à ses salariés une prime bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation. Il est possible de verser deux PPV par an, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre.

Montants et plafonds

• plafond standard : jusqu’à 3 000 € par salarié et par an ;
• plafond majoré : jusqu’à 6 000 €, si l’entreprise est dotée d’un accord d’intéressement ou de participation. 

Depuis le 1er juillet 2024, le salarié peut choisir d’affecter la PPV à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco, Pereco ou Pero) afin de bénéficier d’un régime fiscal encore plus avantageux (exonération de cotisations sociales patronales et salariales et d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC sur les 12 derniers mois, soit 63 610 €).

Régimes d’exonération fiscale et sociale

Point de vigilance 

Depuis le 1er janvier 2025, le versement de la PPV peut avoir un impact sur la réduction générale des cotisations de charges patronales (réduction Fillon). En effet, si le versement de la PPV fait dépasser le seuil de 1,6 SMIC (2 882,94 €), le montant de la réduction peut être réduit, voire supprimé.

Prenons l’exemple d’un salarié à temps plein, rémunéré 1 895,88 € brut/mois, présent tout le mois de janvier 2025 dans une entreprise de 8 salariés :

• Sans PPV, le montant de la réduction générale de cotisations de charges patronales de janvier 2025, serait de 525 €.
• Si ce salarié perçoit une PPV de 1 000 € en janvier 2025, sa rémunération totale atteindrait 2 895,88 €, soit au-delà du plafond de 1,6 SMIC (2 882,94 €). Il ne bénéficierait donc plus de la réduction Fillon.
• Si la PPV versée est de 800 €, la rémunération totale (2 695,88 €) resterait en dessous du plafond. La réduction Fillon s’appliquerait alors, mais son montant serait fortement réduit à 95 €.
• Si la PPV versée est de 200 €, la rémunération totale (2 095,88 €) resterait en dessous du plafond. La réduction Fillon s’appliquerait, mais son montant serait réduit à 415 €.

Vous l’aurez compris, pour les entreprises ayant des salariés proches du seuil de 1,6 SMIC, il est primordial de simuler l’impact du versement d’une PPV sur l’éligibilité et le montant de la réduction Fillon. Un versement mal calibré peut entraîner une perte sèche du dispositif d’allègement de charges.

Votre gestionnaire de paie est votre meilleur allié pour vous conseiller, analyser les effets de la PPV sur vos charges sociales et vous accompagner dans son éventuelle mise en place.

Le conseil de nos experts

D’autres dispositifs peuvent également donner lieu à des avantages fiscaux et sociaux, tout en renforçant l’engagement de vos collaborateurs :

• l’intéressement : permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, avec une exonération de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) et une fiscalité avantageuse en cas de placement sur un plan d’épargne ;
• la participation : obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle peut aussi être mise en place volontairement dans les plus petites structures. Elle bénéficie d’un régime fiscal attractif si elle est placée ;
• les plans d’épargne entreprise (PEE) et retraite (PER) : permettent aux salariés de se constituer une épargne, avec un abondement de l’employeur exonéré de charges sociales dans certaines limites ;
• les avantages en nature ou les dispositifs de qualité de vie au travail (QVT) : comme les titres-restaurant, les chèques cadeaux ou les aides à la mobilité qui peuvent être exonérés, sous conditions.