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Yvan Marjault
Associé - Avocat - Responsable de bureau - Oratio Avocats
À l’heure où le contexte économique durcit les conditions d’octroi de financement bancaire, les opérations de levée de fonds offrent une véritable alternative aux dirigeants à la recherche de financements. Face à la complexité de telles opérations, les entreprises et leurs dirigeants ont tout intérêt à s’entourer de conseils pour sécuriser leur mise en œuvre.
Une levée de fonds est une notion qui s’entend largement par la diversité des procédés pouvant être mis en place :
- émission de titres de capital ou de titres de créance
- dette bancaire
- prêt d’honneur
- subventions
- bourses diverses
- ...
Elle est applicable à tout type de société (start-up ou société en développement), à tout moment du cycle de développement de l’entreprise ainsi qu’à tout domaine d’activité.
La hausse des taux d’intérêt, les prises de garanties, l’augmentation du taux d’endettement des PME liée à l’octroi des prêts garantis par l’État, sont autant de facteurs qui conduisent inévitablement les dirigeants à se tourner vers d’autres partenaires financiers.
Les opérations de levée de fonds impliquent ainsi des investisseurs aux profils variés :
- cercle familial (love money)
- investisseurs privés (business angels)
- financements publics (Bpifrance, crédit d’impôt recherche (CIR)
- crédit d’impôt innovation (CII)
- jeune entreprise innovante (JEI))
- subventions européennes, régionales et départementales, etc
- fonds d’investissement (fonds d’amorçage, fonds de capital-risque ou fonds de développement)
Les fonds levés permettent de financer des investissements associés à des revenus décalés dans le temps (recherche et développement, développement d’un produit hardware, développement commercial, etc.) ou les besoins en fonds de roulement de la société (stocks, crédits clients...).
Ils peuvent également permettre d’accompagner ou d’accélérer le développement d’une société (en France ou à l’international) ou permettre de réaliser une opération de croissance externe.
Les opérations de levée de fonds peuvent servir d’autres intérêts. Certains dirigeants décident ainsi d’ouvrir le capital social à un ou plusieurs salariés de la société ou à un repreneur potentiel, dans une perspective de transmission progressive.
L’objectif, pour les investisseurs, est de réaliser une plus-value lors de la revente de leurs titres, les conditions de sortie ayant été prédéfinies. L’ouverture du capital social à de nouveaux partenaires entraîne une dilution de la participation des associés déjà présents et donc une diminution de leurs droits. En plus du partage du pouvoir, les nouveaux actionnaires peuvent solliciter un droit de regard régulier sur les chiffres et la gestion de l’entreprise à travers la mise en place de reportings.
Il est important de bien appréhender personnellement chaque opération de levée de fonds.
La temporalité de l’opération a une importance majeure. Lever des fonds prend généralement de 6 à 9 mois (de la négociation au closing de l’opération). Le dirigeant doit donc anticiper cette phase de négociation et de mise en œuvre afin de ne pas être dans une position défavorable face aux investisseurs (telle une faible trésorerie), notamment lors des négociations afférentes à la valorisation de la société.
À l’inverse, une opération de levée de fonds qui interviendrait trop en amont du développement de l’activité de la société pourrait fragiliser la situation des associés fondateurs si la valorisation de la société est faible (dilution trop importante des associés existants dès la première opération de levée de fonds). Cette dilution s’accentuerait d’autant plus lors de la seconde opération de levée de fonds.
Deux types d’outils sociétaires peuvent être mis en place dans le cadre d’une opération de levée de fonds :
- les titres de capital
- les titres de créance
En règle générale, il apparaît opportun de favoriser, dans un premier temps, les levées de fonds dites « non-dilutives » (qui correspondent par exemple à la dette bancaire), avant de lever des fonds par l’émission de titres de capital. Certaines opérations associent la souscription d’emprunts (prêt classique ou financement structuré avec constitution d’un pool bancaire) et l’entrée d’investisseurs au capital.
Les principaux risques de la levée de fonds résident dans la valorisation de la société, la dilution des associés existants et la négociation du pacte d’associés, notamment la négociation des conditions de sortie des investisseurs.
Une valorisation trop basse va fortement impacter la participation des associés existants dans le capital social de la société. À l’inverse, une valorisation trop élevée de la société discrédite les dirigeants et sera systématiquement renégociée par les investisseurs. Il est ainsi recommandé de recourir à un expert-comptable pour l’établissement de cette valorisation, et ce, d’autant plus dans les start-up.
Après avoir établi la valorisation de la société, il convient de calculer la dilution de la participation des associés existants post levée de fonds. Cette simulation permettra d’apprécier l’opportunité de mettre en place, ou non, des mécanismes relutifs tels que des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
Concernant le pacte d’associés, différentes clauses vont être âprement négociées par les investisseurs. Généralement, les investisseurs imposent la création d’un organe ad hoc dénommé comité stratégique ou de pilotage, et ce, afin d’avoir un droit de regard sur les décisions importantes de la société ainsi qu’un droit d’information renforcé.
Une opération de levée de fonds est une étape cruciale pour une entreprise et ses dirigeants.
Les différents outils sociétaires évoqués offrent la possibilité de structurer une opération de levée de fonds « sur mesure », en tenant compte des spécificités et des besoins de la société. Ils permettent, en outre, d’anticiper les effets dilutifs.
Les dirigeants doivent prêter une attention particulière à la rédaction du pacte d’associés et, notamment, des conditions de sortie négociées par les investisseurs. En effet, il sera difficile, voire impossible, de renégocier et de modifier le pacte d’associés à l’issue de l’investissement.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. Pour tout accompagnement juridique, n’hésitez pas à consulter les équipes de notre partenaire Oratio Avocats.
