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Expertise RH & Sociale

Prime de transport et forfait mobilités durables : maintien d’une fiscalité allégée Introduits pour encourager une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement, le forfait mobilités durables (FMD) et la prime de...

Expertise RH & Sociale

Code PCS-ESE : un paramétrage à ne pas négliger La déclaration sociale nominative (DSN) transmise chaque mois aux organismes sociaux contient un certain nombre d’informations obligatoires issues du logiciel...

Expertise RH & Sociale

Réduction de cotisations patronales pour les salariés sapeurs-pompiers volontaires La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du...

Expertise RH & Sociale

Taxe due pour l’emploi de salariés étrangers : nouvelles modalités déclaratives et de paiement L’article L436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) instaure la mise en...

Expertise RH & Sociale

Trois nouveaux secteurs concernés par la sortie progressive de la DFS Depuis le 1er janvier 2024, les représentants de commerce (VRP), les casinos et cercles de jeux, et les intermittents du...

Expertise RH & Sociale

Retraite : vérifier ses droits grâce au relevé de carrière La réforme des retraites a apporté des changements significatifs quant aux critères d’éligibilité et aux conditions de départ à la...

Métiers Ombello

Expertise RH & Sociale

L'aide à l'embauche des alternants se poursuit en 2024 L'aide à l'embauche des alternants, qui devait prendre fin en 2023, se voit prolongée pour une année supplémentaire ; une...

Expertise RH & Sociale

Nouvelle classification des emplois : plusieurs secteurs d’activité concernés L'évolution de plusieurs conventions collectives impacte la classification des emplois de nombreux salariés, avec une mise en conformité nécessaire au...

Expertise RH & Sociale

Rupture de la période d’essai : le délai de prévenance à respecter par l’employeur et le salarié Même si aucune procédure formelle n’est requise lorsqu'un salarié ou un employeur décide de mettre fin à une période d'essai,...

Expertise RH & Sociale

Rupture conventionnelle : ce qui change pour les entreprises et les salariés La rupture conventionnelle, introduite en 2008 par la loi n° 2008-596, a été conçue comme un moyen pour les employeurs...

Expertise RH & Sociale

Suspension des allocations chômage lors du refus de deux CDI après un CDD La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue...

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