Professionnels de santé : les étapes clés de l’installation
Médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, podologue… nous vous proposons un accompagnement sur mesure et vous donnons les clés pour vous installer.
Étude de la faisabilité du projet
Cette étape est primordiale et doit s’effectuer quelques mois avant le début de votre activité.
- Choix du lieu de l’exercice et impacts des zones géographiques : connaître les données démographiques des territoires, les aides à l’installation, les possibilités d’exercice groupé, coordonné / les exonérations fiscales.
- Choix du conventionnement
- Evaluation du fonds libéral
- Réalisation du prévisionnel : s’assurer de la pérennité du projet et de son adéquation avec le volet personnel, mesurer les ressources nécessaires.
Recherche de financements / aides
Pour les professionnels de santé, il existe de nombreuses aides à la création et installation. Nos experts, avec l’appui de nos partenaires spécialisés, vous accompagnent dans la recherche de financement et vous conseillent sur les aides pouvant être cumulables ou non.
- Aide à l’installation ou à la pratique du médecin en zone sous-dotée
- Financements bancaires
- Aides fiscales
- Allocations Pôle Emploi : ACRE, ARCE, ARE.
Choix du statut juridique, fiscal et social
Souhaitez-vous exercer seul ou à plusieurs ? Quelle responsabilité souhaitez-vous avoir ? Le choix de la forme juridique est primordial et aura des conséquences sur les aspects fiscaux et juridiques.
Exercice en individuel BNC, Contrat d’exercice en commun, SCP (société civile professionnelle), SCM (société civile de moyens), SEL (société d’exercice libéral), SPFPL (société de participations financières de professions libérales), SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) nos experts maîtrisent les particularités de chacun des statuts et vous aident à définir la forme juridique la plus adaptée à votre besoin.
Formalités administratives
Avant de débuter votre activité et finaliser votre installation, il existe un certain nombre de démarches administratives à mener. Parmi celles-ci, on retrouve :
- L’inscription à l’Ordre qui doit s’effectuer avant son installation
- L’enregistrement auprès de l’assurance maladie
- L’inscription via le guichet unique
- La souscription d’un contrat de santé et de prévoyance complémentaire
- La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) obligatoire
Démarrage de l’activité et points de vigilance : nos experts vous accompagnent
Dans les 5 mois qui suivent le début de votre activité et, selon vos conditions d’exercice, vous pouvez adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée). Nous vous aidons à définir l’intérêt ou non de ce choix en fonction de votre situation.
L’année de l’installation :
- Les professionnels de santé bénéficient d’une exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises).
- TVA : attention toutes les activités de santé avec les sommes encaissées lors de votre activité ne sont pas forcément hors champ d’application de la TVA. Un seul mot vigilance pour éviter les mauvaises surprises.
Pendant 18 mois, les cotisations sociales (URSSAF et caisse de retraite) sont calculées selon un forfait début d’activité qui n’est pas en corrélation avec les revenus.
Afin de limiter le montant de la régularisation annuelle, il est possible de demander une modulation à la hausse ou à la baisse de la base provisionnelle soumise à cotisations sociales.
Sur ces différents sujets, nos experts vous conseillent en fonction de votre situation.
Le déroulé de l’accompagnement avec nos experts
Contactez notre cabinet
Rencontre et échange sur votre projet
Cette première rencontre est l’occasion de nous présenter votre projet. Quel est votre parcours ? Où en êtes-vous dans votre projet ? Dans quelle zone souhaitez-vous exercer ? Lors de ce rendez-vous nous vous présentons également notre processus d’accompagnement.
Proposition d’accompagnement
Suite au premier échange et au recueil d’informations sur vous et votre projet, nous sommes en mesure de vous présenter les types d’exercices possibles avec les spécificités pour chacun d’entre eux. Nous échangeons sur notre rôle et terminons ensemble notre périmètre d’accompagnement pour mener à bien votre installation.
Mise en place de la mission
Vous avez fait votre choix ? Notre expert, qui sera votre interlocuteur dédié, vous accompagne selon les termes de la mission. Vous bénéficiez de son expertise et de ses conseils en amont et en aval de votre projet d’installation.
Le secteur de la santé et Baker Tilly c’est :
+3000
professionnels de santé accompagnés par nos équipes
+50
experts spécialisés pour appuyer le développement de vos activités
60
bureaux pour un conseil sur mesure et de proximité
Nos experts-comptables connaissent les particularités de votre secteur
La pluridisciplinarité de nos compétences dans le domaine de la santé fait de nous un acteur incontournable du conseil et de l’accompagnement des professions libérales. Nous sommes d’ailleurs reconnus et recommandés auprès de nombreux professionnels de santé.
Pourquoi se faire accompagner par Baker Tilly pour son installation en profession libérale ?
Demandez un accompagnement
Faire les bons choix
Les obligations pour exercer en profession libérale sont nombreuses : inscription à l’ordre, affiliation à l’URSSAF, caisse de retraite… Se faire accompagner par nos experts c’est la garantie de bénéficier de conseils avisés afin de prendre les bonnes décisions pour lancer et développer son activité.
Disposer de conseils personnalisés
Nos équipes sont en veille permanente sur les nouvelles obligations et évolutions réglementaires dans le secteur de la santé. Nous adaptons notre accompagnement en prenant en compte ces évolutions. Vous bénéficiez de conseils sur mesure, adaptés à votre activité et au régime sélectionné.
Bénéficier d’un accompagnement pluridisciplinaire
Avec une maîtrise parfaite des spécificités de votre métier, nos experts vous conseillent sur tous les volets : comptables, fiscaux et juridiques en prenant en compte votre patrimoine professionnel et personnel. Vous bénéficiez d’outils adaptés à votre activité pour évoluer en toute sérénité.
Une équipe d’experts spécialisés dédiée à l’installation en profession libérale
Nos spécialistes sont à vos côtés de la réflexion de votre projet d’installation jusqu’au fonctionnement en cours d’exercice. Ils vous aident à prendre de la hauteur sur votre projet et à anticiper les différentes échéances pour vous lancer de manière sereine.
Laurent
Le Gac
Associé - Responsable du secteur Santé
Vous avez une question ? Nos experts vous répondent :
Le site ameli.fr propose un espace destiné aux professionnels de santé, sur lequel vous trouverez l’ensemble des aides à l’installation ou à la pratique en zone sous-dotée.
En tant que travailleur non salarié vous cotisez à l’URSSAF et à la caisse de retraite professionnelle.
Vos cotisations sont calculées sur le revenu d’activité indépendante retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu N-1 majoré des cotisations sociales facultatives (contrats Madelin, PER).
À tout moment, en cas de variation de votre revenu à la hausse ou à la baisse, vous pouvez demander un recalcul de vos cotisations provisoires à partir d’une estimation de votre revenu de l’année en cours depuis votre espace en ligne urssaf.fr. Les effets de la régularisation sont ainsi limités.
La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) a été créée pour permettre aux structures d’exercice coordonné pluriprofessionnelles de percevoir collectivement des subventions dans un cadre juridique et fiscal sécurisé, visant à rémunérer les activités réalisées en commun par les professionnels de santé y exerçant.
Comment peut-on vous aider ?
Vous avez des questions ou besoin de faire appel à l’un de nos experts ?