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Titres-restaurant : le soutien au pouvoir d’achat prolongé Les titres-restaurant, financés conjointement par l’employeur et le salarié, bénéficient d’un régime fiscal avantageux. En prolongeant jusqu’au 31 décembre 2026...
Métiers Paie Titres-restaurant
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Loi Sapin II : obligations et enjeux pour les entreprises La loi Sapin I, adoptée en 1993, a posé les bases de la prévention de la corruption et de la...
Juridique Métiers
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L’acte anormal de gestion en question L’administration fiscale dispose de pouvoirs étendus lorsqu’elle exerce son droit de contrôle dans le cadre de la vérification de la...
Expertise comptable Métiers
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Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2025 L'article 278-0 bis A du Code général des impôts (CGI) encadre l'application du taux réduit de TVA à 5,5 %...
Expertise comptable Métiers Secteurs Travaux rénovation énergétique TVA
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Location meublée : un statut attractif mais exigeant La location meublée offre un cadre fiscal attractif pour les investisseurs immobiliers. Mais quels sont les critères d’éligibilité, les avantages...
BTP & promotion immobilière Juridique Métiers Secteurs LMNP
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Publication de l’index de l’égalité professionnelle F/H : levier de performance pour l’entreprise Instaurée en 2018 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes...
Métiers Index égalité professionnelle
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Allégements fiscaux remis en cause en cas d’omission de deux déclarations de TVA Le Conseil d’État a récemment clarifié les modalités d’application de certains allégements fiscaux (impôt sur le revenu ou impôt sur...
Juridique Métiers TVA
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AMELI relance la subvention dédiée à l’achat de lave-verres avec osmoseur Afin d’aider les entreprises à réduire les risques de troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance Maladie (AMELI) propose un dispositif d’aide financière...
Expertise comptable Métiers Secteurs
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7 raisons pour passer d’un tableur Excel à un outil de reporting CSRD robuste Entrée en application au 1er janvier 2024, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un nouveau cadre de reporting à...
Métiers RSE
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Suppression de la taxe d’habitation : quid des associations La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales n’affecte pas les associations et organismes sans but lucratif qui...
Expertise comptable Juridique Métiers Secteurs Fiscalité
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Délais de paiement : cadre légal et sanctions Le délai convenu pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours, à...
Juridique Métiers

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