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Expertise RH & Sociale

Titres-restaurant : le soutien au pouvoir d’achat prolongé Les titres-restaurant, financés conjointement par l’employeur et le salarié, bénéficient d’un régime fiscal avantageux. En prolongeant jusqu’au 31 décembre 2026...

Métiers Paie Titres-restaurant

Loi Sapin II : obligations et enjeux pour les entreprises La loi Sapin I, adoptée en 1993, a posé les bases de la prévention de la corruption et de la...

Juridique Métiers

L’acte anormal de gestion en question L’administration fiscale dispose de pouvoirs étendus lorsqu’elle exerce son droit de contrôle dans le cadre de la vérification de la...

Expertise comptable Métiers

BTP & promotion immobilière

Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2025 L'article 278-0 bis A du Code général des impôts (CGI) encadre l'application du taux réduit de TVA à 5,5 %...

Expertise comptable Métiers Secteurs Travaux rénovation énergétique TVA

Expertise comptable

Location meublée : un statut attractif mais exigeant La location meublée offre un cadre fiscal attractif pour les investisseurs immobiliers. Mais quels sont les critères d’éligibilité, les avantages...

BTP & promotion immobilière Juridique Métiers Secteurs LMNP

Expertise RH & Sociale

Publication de l’index de l’égalité professionnelle F/H : levier de performance pour l’entreprise Instaurée en 2018 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes...

Métiers Index égalité professionnelle

Expertise comptable

Allégements fiscaux remis en cause en cas d’omission de deux déclarations de TVA Le Conseil d’État a récemment clarifié les modalités d’application de certains allégements fiscaux (impôt sur le revenu ou impôt sur...

Juridique Métiers TVA

AMELI relance la subvention dédiée à l’achat de lave-verres avec osmoseur Afin d’aider les entreprises à réduire les risques de troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance Maladie (AMELI) propose un dispositif d’aide financière...

Expertise comptable Métiers Secteurs

7 raisons pour passer d’un tableur Excel à un outil de reporting CSRD robuste Entrée en application au 1er janvier 2024, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un nouveau cadre de reporting à...

Économie Sociale et Solidaire

Suppression de la taxe d’habitation : quid des associations La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales n’affecte pas les associations et organismes sans but lucratif qui...

Expertise comptable Juridique Métiers Secteurs Fiscalité

Expertise comptable

Délais de paiement : cadre légal et sanctions Le délai convenu pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours, à...

Juridique Métiers

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