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Rappel
Le C2P se caractérise par l’évaluation de 6 risques professionnels au sein de l’entreprise. Chacun de ces risques doit être mesuré chaque année, salarié par salarié :
- 3 facteurs liés aux rythmes de travail :
- 3 facteurs liés à un environnement physique agressif :
Les salariés concernés
Sont concernés par ce dispositif les salariés qui relèvent du régime général ou agricole, avec un contrat de travail de droit privé supérieur ou égal à un mois.
La déclaration à effectuer
Pour l’année 2022, l’employeur doit déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques, énoncés dans le compte professionnel de prévention, sur la DSN de la période de paie du mois de décembre 2022 (soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2023, selon l’effectif de l’entreprise).
Pour les salariés dont les contrats se sont terminés en cours d’année, l’exposition doit être déclarée dans la DSN du mois correspondant à sa fin de contrat.
Pour les salariés intérimaires, la déclaration relève de la responsabilité de l’agence d’intérim, après communication des données d’évaluation par l’entreprise cliente.
En cas d'erreur, l’employeur peut rectifier la déclaration 2022 via une déclaration sociale nominative (DSN) rectificative :
- si la correction est en défaveur du salarié, jusqu'au 5 ou 15 avril 2023
- si la modification est favorable au salarié, jusqu’au 31 décembre 2025
Le conseil de nos experts
Pour vous appuyer dans cette évaluation et la déclaration de ces risques, n’hésitez pas à vous enquérir des points suivants :
- Les risques professionnels sont-ils identifiés au sein de votre entreprise ? Lesquels ? Ont-ils été référencés dans le DUERP ?
- Vos salariés sont-ils exposés à un niveau supérieur aux seuils réglementaires ? Quelles mesures de protections collectives et/ou individuelles mettre en place pour les protéger ?
Les équipes de notre partenaire, Pôle Prévention, se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche : Bilan Pénibilité C2P – Pôle Prévention (pole-prevention.com). N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly pour tout premier contact sur le sujet.
Valérie ROUSSEAU
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
