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Dans le contexte actuel, la législation connait de nombreux rebondissements, ce qui sous-entend des informations volatiles, incertaines, complexes… Les sources publiées par le ministère du travail permettent de recueillir les informations de base pour faciliter les relations sociales.
Cependant, ces questions/réponses ou guides n’ont pas une valeur juridique. Certaines actions peuvent être opposables à l’employeur. Il convient donc de sécuriser les process par voie juridique, lorsque cela apparait nécessaire.
Nos équipes RH / Paie se tiennent à votre disposition pour tout appui et conseil sur le sujet.
