COVID-19 – La voie juridique à étudier pour sécuriser les process

Dans le contexte actuel, la législation connait de nombreux rebondissements, ce qui sous-entend des informations volatiles, incertaines, complexes… Les sources publiées par le ministère du travail permettent de recueillir les informations de base pour faciliter les relations sociales.

Cependant, ces questions/réponses ou guides n’ont pas une valeur juridique. Certaines actions peuvent être opposables à l’employeur. Il convient donc de sécuriser les process par voie juridique, lorsque cela apparait nécessaire.

Nos équipes RH / Paie se tiennent à votre disposition pour tout appui et conseil sur le sujet.

• Fiches conseils métiers et guide pour les salariés et les employeurs
• FAQ mesures de prévention dans l’entreprise, responsabilité de l’employeur, télétravail en période de Covid-19…