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Absences liées au Covid
Tout travailleur salarié testé positif ou ayant les symptômes du Covid (à condition d’effectuer un test dans un délai de 2 jours après l’apparition des symptômes) peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire s’il n’est pas en mesure d’effectuer du télétravail. Ce même arrêt est également ouvert aux personnes cas contacts (relevées par l’assurance maladie) ou devant s’isoler après un déplacement.
Une prise en charge au titre de l’activité partielle est allouée aux personnes vulnérables ou ayant un impératif de garde d’enfant (enfant de moins de 16 ans ou enfant handicapé sans limite d’âge).
Pour les travailleurs non-salariés, l’ensemble de ces situations donnent lieu à la mise en place d’un arrêt de travail dérogatoire, toujours si le télétravail est impossible dans leur établissement.
La cohabitation avec une personne vulnérable n’est plus considérée comme un motif d’absence Covid, et ce depuis le 01 septembre 2020 pour les salariés, comme les TNS.
Arrêt de travail dérogatoire
Sous réserve de respecter les conditions précisées par l’assurance maladie, l’assuré bénéficie d'un arrêt de travail et d’indemnités journalières versées sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement, jusqu’au 30 septembre 2021.
Les salariés bénéficient du complément employeur.
Activité partielle dérogatoire
Le dispositif de l’activité partielle dérogatoire s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021. Les règles applicables sont celles relatives à l’activité partielle de droit commun et non celles de l’APLD (activité partielle de longue durée).
Depuis le 1er juillet 2021, l’indemnité versée au salarié s’élève à 60 % de sa rémunération brute (limitée à 4.5 SMIC). L’allocation allouée à l’employeur par l’Etat atteint 36 % de la rémunération horaire brute (cas général). Pour les secteurs protégés et connexes, cette allocation est maintenue à 60 % jusqu’à fin juillet, diminuera à 52 % en août, pour n’atteindre plus que 36 % en septembre.
Référence :
Décret n° 2021 674 du 28/05/2021
