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Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration 2025 publié Le service de déclaration en ligne des revenus 2024 ouvrira cette année le jeudi 10 avril prochain. Chaque contribuable disposera...
Métiers Déclaration 2025 Impôt
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5 questions clés pour établir votre DOETH Vous employez 20 salariés ou plus ? Vous êtes par conséquent soumis à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés...
Métiers
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La joignabilité des salariés : enjeux et limites Dans un arrêt inédit de la Cour de cassation en date du 9 octobre, il a été retenu que le...
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Comprendre les règles des décisions collectives en SAS La Cour de cassation a rendu le 15 novembre 2024 en assemblée plénière un arrêt concernant un conflit entre associés...
Métiers
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Mutuelle et prévoyance : votre entreprise est-elle en règle ? La mise en place d’une mutuelle ou d’une prévoyance en entreprise ne se limite pas à la souscription d’un contrat....
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Zoom sur le traitement fiscal de la rémunération du gérant d'une SCI imposée à l’IS La rémunération d'un gérant dans une société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) est possible. Toutefois,...
Métiers Fiscalité SCI
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Jours fériés 2025 : calendrier et incidences en paie La France compte 11 jours fériés listés dans le code du travail auxquels s’ajoutent des jours fériés propres à certains...
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Impôt minimum mondial : dispositions transitoires et obligations déclaratives Le modèle de règles GloBE (Pilier 2) induit des obligations déclaratives complexes pour les groupes entrant dans le champ d’application...
International Métiers Fiscalité
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OETH - DOETH : obligations et échéances Recrutement, maintien dans l’emploi, déclaration annuelle… Les entreprises sont soumises à plusieurs obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Quelles...
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Loi de finances pour 2025 : mesures fiscales pour les particuliers La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit de nombreuses mesures fiscales destinées à redresser les...
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L'Owner Buy Out (OBO) en Finance : Définition, utilité et étapes L’Owner Buy Out (OBO) est un montage financier permettant à un dirigeant-actionnaire de céder son entreprise à une holding qu’il...
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