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D’ici le 31 décembre 2023, près de 350 000 affiliés de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse) pourront choisir de conserver cette caisse ou d’adhérer à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a réduit le périmètre de la CIPAV, qui gérait auparavant près de 400 professions, à une vingtaine d’entre elles.
L’affiliation à la CIPAV concerne ainsi, à présent les :
- Psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, diététicien, psychomotricien
- Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, géomètre expert, ingénieur-conseil, maître d’œuvre
- Expert automobile, expert devant les tribunaux, guide-conférencier, artiste non affilié à la Maison des artistes
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
Les indépendants ne relevant pas de cette liste de professions sont ainsi directement rattachés à la SSI :
- depuis le 1er janvier 2018 pour les professionnels en micro-entreprise ;
- depuis le 1er janvier 2019 pour les libéraux au régime réel.
Les affiliés à la CIPAV, ne relevant pas de la liste ci-dessus (en général, les métiers de conseil, consulting et de prestations de services), et ayant créé leur activité avant 1er janvier 2019, ont la possibilité d’opter au régime SSI. Ce choix doit, toutefois, être effectué avant le 31 décembre 2023 !
Le fonctionnement des caisses présente des différences fondamentales, notamment sur :
- le calcul de la retraite : par points à la CIPAV alors qu’elle fonctionne par annuités avec les « fameuses » 25 meilleures années à la SSI ;
- les garanties de prévoyance : décès, incapacité, invalidité ;
- les taux de cotisations, plus particulièrement en retraite et prévoyance.
L’analyse dépend donc des objectifs de chaque entrepreneur, de sa situation personnelle et professionnelle, mais également de sa carrière passée !
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour toute information complémentaire concernant ce sujet.
Les équipes de notre partenaire Ombello se tiennent également à votre disposition pour la réalisation d’une étude personnalisée permettant de déterminer l’impact du changement de caisse sur votre retraite et votre prévoyance.
